La présente consultation est organisée sur procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et suivants, R. 2123-1 et suivants et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant: numéro du lot intitulé code CPV 1 dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000 — 3 2 responsabilité civile et risques annexes 66516400-4 3 flotte véhicules et risques annexes 66514110-0 4 risques statutaires des agents Cnracl et assimilés 66512000-2 5 protection juridique 66513100-0. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune et du CCAS d'Yvré l'Évêque
19assur”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée sur procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et suivants, R. 2123-1 et suivants et R. 2161-2 et...”
Brève description
La présente consultation est organisée sur procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et suivants, R. 2123-1 et suivants et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant: numéro du lot intitulé code CPV 1 dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000 — 3 2 responsabilité civile et risques annexes 66516400-4 3 flotte véhicules et risques annexes 66514110-0 4 risques statutaires des agents Cnracl et assimilés 66512000-2 5 protection juridique 66513100-0. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Garantie des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Commune et du CCAS y compris sur les matériels informatiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Garantie de la responsabilité civile de la Commune et du CCAS d'Yvré l'Évêque avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Description du marché: Garantie des dommages causés par ou aux véhicules du souscripteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Garantie des risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Garantie des honoraires liés à la défense du souscripteur et des agents/élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (exemple: 2 organismes participent à la couverture directe d'un marché «flotte automobile»: assureur véhicule / assureur matériels transportés dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le formulaire «déclaration du candidat» joint en annexe par le pouvoir adjudicateur intégralement complété doit être fourni par:
—— chaque organisme porteur du risque,
—— tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours du dernier exercice disponible;
2) déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;
3) présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références);
4) pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen & du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2);
5) la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) (l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-lès-Avignon Cedex.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 %: valeur technique, 40 %: prix des prestations. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1) valeur technique (la valeur technique de l'offre sera notée sur 100 comme suit pour les sous-critères suivants: poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 50), franchises et montant des garanties (sur 30), respect des délais de préavis (sur 10), gestion du contrat (sur 10). Pondération 60;
2) prix des prestations. Pondération: 40.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 179-436544 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Commune et du CCAS d'Yvré-l'Évêque
19assur”
Brève description:
“La présente consultation est organisée sur procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et suivants, R. 2123-1 et suivants et R. 2161-2 et...”
Brève description
La présente consultation est organisée sur procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et suivants, R. 2123-1 et suivants et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant: numéro du lot intitulé code CPV:
— 1 dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000-3,
— 2 responsabilité civile et risques annexes 66516400-4,
— 3 flotte véhicules et risques annexes 66514110-0,
— 4 risques statutaires des agents Cnracl et assimilés 66512000-2,
— 5 protection juridique 66513100-0.
Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Garantie de la responsabilité civile de la Commune et du CCAS d'Yvré-l'Évêque avec couverture des accidents corporels de différentes personnes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6066.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3989.87 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse, BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3879.90 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25945.66 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1218.53 💰
Source: OJS 2020/S 010-020158 (2020-01-14)