Investigations complémentaires sur le tracé du BHNS de Limoges Métropole

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage — investigations complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de localisation
Numéro de référence: 2019-F135
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage — investigations complémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de localisation 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de localisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457822 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229971
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations: 30 %, — valeur technique des prestations: 70 %, — sous-critère technique — méthodologie d'intervention: 30 %, — sous-critère technique — moyens humains: 60 %, — sous-critère technique — expérience en matière de suivi de marché: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage qui consistent à assurer le suivi du lot 2 relatif aux investigations complémentaires sur le tracé du BHNS de Limoges Métropole.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— prix des prestations: 30 %,

— valeur technique des prestations: 70 %,

— sous-critère technique — méthodologie d'intervention: 30 %,

— sous-critère technique — moyens humains: 60 %,

— sous-critère technique — expérience en matière de suivi de marché: 20 %.

Intitulé du lot: Investigations complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Localisation d'ouvrages enterrés par des techniques de détection non intrusives des ouvrages et par des techniques «douces»:

— géoréférencement d'ouvrages enterrés — marquage-piquetage préalable à la réalisation des travaux,

— élaboration des dossiers de demande de participation financière aux investigations complémentaires par les exploitants de réseaux sensibles.

Informations complémentaires:

— prix des prestations: 40 %,

— valeur technique des prestations: 60 %,

— sous-critère technique — moyens opérationnels: 30 %,

— sous-critère technique — méthodologie d'exécution: 30 %,

— sous-critère technique — rendu d'études/rapport: 20 %,

— sous-critère technique — délais: 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole — communauté urbaine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Limoges (87).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 248 719 312 00022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant le lot nº 1, l'accord-cadre sera attribué à un titulaire unique.

Pour le lot nº 2, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Les prestations seront financées sur le budget annexe Transports de Limoges Métropole — communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 7 de l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le téléchargement du dossier de consultation, les demandes de renseignements complémentaires et les réponses se font obligatoirement via le profil acheteur de Limoges Métropole — communauté urbaine: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Les candidats transmettent obligatoirement leurs offres par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 095-229971 (2019-05-15)

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