Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Investigations complémentaires sur le tracé du BHNS de Limoges Métropole
2019-F135”
Produits/services: Services de localisation📦
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage — investigations complémentaires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole — communauté urbaine.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage qui consistent à assurer le suivi du lot 2 relatif aux investigations complémentaires sur le tracé du BHNS de Limoges Métropole.”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage qui consistent à assurer le suivi du lot 2 relatif aux investigations complémentaires sur le tracé du BHNS de Limoges Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne...”
Description des options
Le marché pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations: 30 %,
— valeur technique des prestations: 70...”
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations: 30 %,
— valeur technique des prestations: 70 %,
— sous-critère technique — méthodologie d'intervention: 30 %,
— sous-critère technique — moyens humains: 60 %,
— sous-critère technique — expérience en matière de suivi de marché: 20 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché:
“Localisation d'ouvrages enterrés par des techniques de détection non intrusives des ouvrages et par des techniques «douces»:
— géoréférencement d'ouvrages...”
Description du marché
Localisation d'ouvrages enterrés par des techniques de détection non intrusives des ouvrages et par des techniques «douces»:
— géoréférencement d'ouvrages enterrés — marquage-piquetage préalable à la réalisation des travaux,
— élaboration des dossiers de demande de participation financière aux investigations complémentaires par les exploitants de réseaux sensibles.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations: 40 %,
— valeur technique des prestations: 60...”
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— prix des prestations: 40 %,
— valeur technique des prestations: 60 %,
— sous-critère technique — moyens opérationnels: 30 %,
— sous-critère technique — méthodologie d'exécution: 30 %,
— sous-critère technique — rendu d'études/rapport: 20 %,
— sous-critère technique — délais: 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges (87).
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Concernant le lot nº 1, l'accord-cadre sera attribué à un titulaire unique.
Pour le lot nº 2, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs...”
Concernant le lot nº 1, l'accord-cadre sera attribué à un titulaire unique.
Pour le lot nº 2, l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations seront financées sur le budget annexe Transports de Limoges Métropole — communauté urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1.4.2019.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence, un candidat, s'il présente une offre individuelle, ne pourra pas en parallèle être membre d'un groupement.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 7 de l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le téléchargement du dossier de consultation, les demandes de renseignements complémentaires et les réponses se font obligatoirement via le profil acheteur de Limoges Métropole — communauté urbaine: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Les candidats transmettent obligatoirement leurs offres par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 095-229971 (2019-05-15)