Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, notamment pour des relevés topographiques, inspections visuelles aériennes et inspections subaquatiques, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, notamment pour des relevés topographiques, inspections visuelles aériennes et inspections subaquatiques,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment pour des relevés topographiques, inspections visuelles aériennes et inspections subaquatiques,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que de leurs références, notamment pour des relevés topographiques, inspections visuelles aériennes et inspections subaquatiques,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— relevé topographique: justification de l'exercice de la profession de géomètre-topographe,
—— inspection subaquatique: les certificats Cofrend, Cofrend II et CQP inspecteur OA ou équivalent.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.