Groupement de commandes portant sur les prestations d'assurances pour la commune nouvelle du Malesherbois et son CCAS

Communauté de communes du malesherbois

Marché alloti en 5 lots portant sur les assurances de la commune nouvelle et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Qui ?

• Communauté de communes du malesherbois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-0064-Q
Brève description:

Marché alloti en 5 lots portant sur les assurances de la commune nouvelle et de son CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Malesherbois
Adresse postale: 5 Ter avenue du Général de Gaulle, Malesherbes
Code postal: 45330
Commune postale: Le Malesherbois
Contact
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction.generale@ville-lemalesherbois.fr 📧
Téléphone: +33 238345057 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327386
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie de l'ensemble du patrimoine des adhérents au groupement de commandes, à quelque titre que ce soit.

Description des renouvellements: Durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois.
Description des options: Selon conditions au CCTP.
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie des conséquences pécuniaires de la RC, du droit administratif notamment encourus en raison des dommages et préjudices causés à autrui.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prise en charge des risques liés à la flotte automobile, y compris mise à disposition occasionnelle pour usage privé aux agents communaux.

Intitulé du lot: Automobile élus et collaborateurs en mission
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie des véhicules à moteur de moins de 3,5 t utilisés par les élus et collaborateurs pour les besoins et dans l'intérêt exclusif de la collectivité.

Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique de la collectivité, des délégués, des agents et anciens agents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du code des assurances peuvent répondre à la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Malesherbois.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005725500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf: le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité,

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé précontractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 133-327386 (2019-07-10)

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