Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes portant sur les prestations d'assurances pour la commune nouvelle du Malesherbois et son CCAS
19fs-0064-Q”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché alloti en 5 lots portant sur les assurances de la commune nouvelle et de son CCAS.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Garantie de l'ensemble du patrimoine des adhérents au groupement de commandes, à quelque titre que ce soit.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Selon conditions au CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Garantie des conséquences pécuniaires de la RC, du droit administratif notamment encourus en raison des dommages et préjudices causés à autrui.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prise en charge des risques liés à la flotte automobile, y compris mise à disposition occasionnelle pour usage privé aux agents communaux.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile élus et collaborateurs en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantie des véhicules à moteur de moins de 3,5 t utilisés par les élus et collaborateurs pour les besoins et dans l'intérêt exclusif de la collectivité.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité, des délégués, des agents et anciens agents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du code des assurances peuvent répondre à la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Malesherbois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf: le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf: le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé précontractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 133-327386 (2019-07-10)