Groupement de commandes de prestations d'assurances

Communauté de communes du bassin de Pompey

Groupement de commandes de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Qui ?

• Communauté de communes du bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Groupement de commandes de prestations d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11263 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11263 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428686
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — 54340 Pompey.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rc + rcae
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Vam + ac + bdm
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Dab + troe + trom
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Pf
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Intitulé du lot: Pj
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Quatre Éléments, 54340 Pompey.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouxières-aux-Dames
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Faulx
Adresse postale: 4 rue de la Libération
Commune postale: Faulx
Code postal: 54760
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lay-Saint-Christophe
Adresse postale: place Emile-Conte
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Code postal: 54690
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Malleloy
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Malleloy
Code postal: 54670
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marbache
Adresse postale: 64 rue Clémenceau
Commune postale: Marbache
Code postal: 54820
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Millery
Adresse postale: 2 rue des Chenevières
Commune postale: Millery
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montenoy
Adresse postale: 1 rue Halle
Commune postale: Montenoy
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pompey
Adresse postale: 36 rue Jardins Fleuris
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saizerais
Adresse postale: place Adrien-Toussaint
Commune postale: Saizerais
Code postal: 54380
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'eau et d'assainissement du Bassin de Pompey et de l'Obrion-Moselle
Adresse postale: 112 rue des Quatre Éléments
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11263 🌏
Courrier électronique: mairie-de-bouxieres-aux-dames@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bouxieres-aux-dames.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@faulx.fr 📧
Adresse Internet: https://www.la-mairie.com/faulx 🌏
Courrier électronique: mairie@lay-saint-christophe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lay-saint-christophe.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.malleloy@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.malleloy.mairie54.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairiemarbache.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marbache.fr/fr/flash-infos.html 🌏
Courrier électronique: millery.cleroy54670@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.la-mairie.com/millery-54 🌏
Courrier électronique: mairie.montenoy@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montenoy.mairie54.fr 🌏
Courrier électronique: maryse-arnould.mairie@pompey.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pompey.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saizerais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saizerais.fr 🌏
Courrier électronique: damien.bedel@seabassinpompey.fr 📧
Adresse Internet: http://www.seabassinpompey.com 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11263 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 176-428686 (2019-09-09)

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