Groupement de commande ville de La Flèche, Communauté de communes du Pays Fléchois et CCAS de la Flèche — marché de services d'assurance

Commune de La Flèche

Groupement de commande ville de La Flèche, Communauté de communes du Pays Fléchois et CCAS de la Flèche — marché de services d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Flèche
Numéro d'enregistrement national: 21720154000010
Adresse postale: espace Pierre Mendès-France
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'administration générale
Téléphone: +33 243485352 📞
Courrier électronique: dag@cc-paysflechois.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-lafleche.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL de participation: http://www.groupe-ada.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande ville de La Flèche, Communauté de communes du Pays Fléchois et CCAS de la Flèche — marché de services d'assurance 2019-2”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Groupement de commande ville de La Flèche, Communauté de communes du Pays Fléchois et CCAS de la Flèche — marché de services d'assurance.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Se référer à l'acte d'engagement.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus (et administrateurs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et administrateurs (et administrateurs).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation de la société ADA 53 à l'adresse électronique suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994666 📠
Source: OJS 2019/S 129-316661 (2019-07-04)