Études multimodales de déplacements. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études multimodales de déplacements
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Études multimodales de déplacements. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
Études multimodales de déplacements. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 012 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Études multimodales de déplacements à l'échelle de la commune/quartier/axe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compétences et moyens humains
Critère de qualité (pondération): 28.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 7.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot ne fait pas l'objet d'un groupement de commande. Les prestations concernent uniquement l'Eurométropole de Strasbourg.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Études multimodales de déplacements à l'échelle de l'agglomération.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 004 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Études de déplacements concernant le vélo et/ou la marche à pied.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 004 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Études d'amélioration d'efficacité et de restructuration du réseau bus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 004 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot nº 5: mission d'analyse comparative des modèles multimodaux des déplacements de l'Eurométropole de Strasbourg et de l'État (modèle Cerema) sur le périmètre du Bas-Rhin. Numéro de la consultation: 19EMS0269.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 234-573835 (2019-11-29)
Informations complémentaires (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études multimodales de déplacements
19EMS0269
Brève description:
“Études multimodales de déplacements. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg. Coordonnateur du...”
Brève description
Études multimodales de déplacements. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 234-573835
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 243-598473 (2019-12-13)