Étude transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies

Communauté de communes Haute Comté

Étude relative au transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies: diagnostic, préfiguration et mise en place des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Anne Gardere
• Finance consult
• Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté

Qui ?

• Communauté de communes Haute Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haute Comté
Adresse postale: 57 rue des Ballastières
Code postal: 70320
Commune postale: Corbenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cchc.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.petey@cchc.fr 📧
Téléphone: +33 384941793 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380060
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude pour le transfert des compétences «assainissement collectif» et «adduction en eau potable».

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: établissement des plans informatisés des réseaux et des ouvrages liés à la compétence «assainissement collectif» pour intégration dans le SIG de la CCHC par l'agent en charge de ce système,

— tranche optionnelle nº 2: établissement des plans informatisés des réseaux et des ouvrages liés à la compétence «adduction en eau potable» pour intégration dans le SIG de la CCHC par l'agent en charge de ce système,

— tranche optionnelle nº 3: accompagnement des structures gestionnaires et de la CCHC dans la mise en œuvre effective de la compétence «assainissement collectif»,

— tranche optionnelle nº 4: accompagnement des structures gestionnaires et de la CCHC dans la mise en œuvre effective de la compétence «adduction en eau potable»,

— tranche optionnelle nº 5: transfert de la compétence «gestion des eaux pluviales»,

— tranche optionnelle nº 6: établissement des plans informatisés des réseaux et des ouvrages liés à la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines» pour intégration dans le SIG de la CCHC par l'agent en charge de ce système,

— tranche optionnelle nº 7: accompagnement des structures gestionnaires et de la CCHC dans la mise en œuvre effective de la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines»,

— tranche optionnelle nº 8: transfert de la compétence «défense extérieure contre les incendies»,

— tranche optionnelle nº 9: établissement des plans informatisés des réseaux et des ouvrages liés à la compétence «défense extérieure contre les incendies» pour intégration dans le SIG de la CCHC par l'agent en charge de ce système,

— tranche optionnelle nº 10: accompagnement des structures gestionnaires et de la CCHC dans la mise en œuvre effective de la compétence «défense extérieure contre les incendies».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Haute Comté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes de la Haute Comté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Petey, responsable du pôle technique du développement et de l'environnement durables
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublic.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-380060 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014276
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380060
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1) plan informatisé compét. AC pour SIG;

2) plan informatisé compét. AEP pour SIG;

3) accompagnement mise en œuvre compét. AC;

4) accompagnement mise en œuvre compét. AEP;

5) transfert compét. GEPU;

6) plan informatisé compét. GEPU pour SIG;

7) accompagnement mise en œuvre compét. GEPU;

8) transfert compét. DECI;

9) plan informatisé compét. DECI pour SIG;

10) accompagnement mise en œuvre compét. DECI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: qualité générale du mémoire technique et adéquation au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: description détaillée de la méthodologie retenue pour l'élaboration du SIG, compatible avec le système de la CCHC
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: détail de la méthodologie de définition des indicateurs de performance des services
Sous-critère technique: délais et calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: organisation générale du prestataire
Sous-critère technique: justification des compétences par l'expérience de l'équipe affectée à la mission
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 487 892 101 00030
Adresse postale: 2 rue de Fontaine les Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384790257 📞
Courrier électronique: bourgognefranchecomte@verdi-ingenierie.fr 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.verdi-ingenierie.fr 🌏
Nom: Finance Consult
Numéro d'enregistrement national: 323 069 484 00091
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144900066 📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Cabinet Anne Gardere
Numéro d'enregistrement national: 510 941 180 000 42
Adresse postale: 163 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472472892 📞
Courrier électronique: anne.gardere.avocat@gmail.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 169 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 008-014276 (2020-01-08)

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