Étude transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies
Étude relative au transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies: diagnostic, préfiguration et mise en place des services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Haute Comté
Adresse postale: 57 rue des Ballastières
Commune postale: Corbenay
Code postal: 70320
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Violaine Petey, responsable du pôle technique du développement et de l'environnement durables”
Téléphone: +33 384941793📞
Courrier électronique: violaine.petey@cchc.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.cchc.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublic.com🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies”
Titre
Étude transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Étude relative au transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure...”
Brève description
Étude relative au transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies: diagnostic, préfiguration et mise en place des services.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la Haute Comté.
Description du marché:
“Étude pour le transfert des compétences «assainissement collectif» et «adduction en eau potable».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle nº 1: établissement des plans informatisés des réseaux et des ouvrages liés à la compétence «assainissement collectif» pour...”
Description des options
— tranche optionnelle nº 1: établissement des plans informatisés des réseaux et des ouvrages liés à la compétence «assainissement collectif» pour intégration dans le SIG de la CCHC par l'agent en charge de ce système,
— tranche optionnelle nº 2: établissement des plans informatisés des réseaux et des ouvrages liés à la compétence «adduction en eau potable» pour intégration dans le SIG de la CCHC par l'agent en charge de ce système,
— tranche optionnelle nº 3: accompagnement des structures gestionnaires et de la CCHC dans la mise en œuvre effective de la compétence «assainissement collectif»,
— tranche optionnelle nº 4: accompagnement des structures gestionnaires et de la CCHC dans la mise en œuvre effective de la compétence «adduction en eau potable»,
— tranche optionnelle nº 5: transfert de la compétence «gestion des eaux pluviales»,
— tranche optionnelle nº 6: établissement des plans informatisés des réseaux et des ouvrages liés à la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines» pour intégration dans le SIG de la CCHC par l'agent en charge de ce système,
— tranche optionnelle nº 7: accompagnement des structures gestionnaires et de la CCHC dans la mise en œuvre effective de la compétence «gestion des eaux pluviales urbaines»,
— tranche optionnelle nº 8: transfert de la compétence «défense extérieure contre les incendies»,
— tranche optionnelle nº 9: établissement des plans informatisés des réseaux et des ouvrages liés à la compétence «défense extérieure contre les incendies» pour intégration dans le SIG de la CCHC par l'agent en charge de ce système,
— tranche optionnelle nº 10: accompagnement des structures gestionnaires et de la CCHC dans la mise en œuvre effective de la compétence «défense extérieure contre les incendies».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes de la Haute Comté.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 154-380060 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 169400
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 327000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: qualité générale du mémoire technique et adéquation au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: description détaillée de la méthodologie retenue pour l'élaboration du SIG, compatible avec le système de la CCHC”
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: détail de la méthodologie de définition des indicateurs de performance des services”
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: délais et calendrier prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique: organisation générale du prestataire
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique: justification des compétences par l'expérience de l'équipe affectée à la mission”
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“1) plan informatisé compét. AC pour SIG;
2) plan informatisé compét. AEP pour SIG;
3) accompagnement mise en œuvre compét. AC;
4) accompagnement mise en...”
Description des options
1) plan informatisé compét. AC pour SIG;
2) plan informatisé compét. AEP pour SIG;
3) accompagnement mise en œuvre compét. AC;
4) accompagnement mise en œuvre compét. AEP;
5) transfert compét. GEPU;
6) plan informatisé compét. GEPU pour SIG;
7) accompagnement mise en œuvre compét. GEPU;
8) transfert compét. DECI;
9) plan informatisé compét. DECI pour SIG;
10) accompagnement mise en œuvre compét. DECI.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-380060
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Étude transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies”
Titre
Étude transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 487 892 101 00030
Adresse postale: 2 rue de Fontaine les Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384790257📞
Courrier électronique: bourgognefranchecomte@verdi-ingenierie.fr📧
Fax: +33 972133870 📠
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.verdi-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Finance Consult
Numéro d'enregistrement national: 323 069 484 00091
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144900066📞
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr📧
Fax: +33 144909555 📠
Région: Paris🏙️
Nom: Cabinet Anne Gardere
Numéro d'enregistrement national: 510 941 180 000 42
Adresse postale: 163 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472472892📞
Courrier électronique: anne.gardere.avocat@gmail.com📧
Fax: +33 472472893 📠
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 400 💰
Source: OJS 2020/S 008-014276 (2020-01-08)