Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuée d'activité en cas de crue

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuée d'activité en cas de crue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-03 Avis de marché
2019-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: CP18-088
Brève description:
Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuée d'activité en cas de crue.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zLGpsM7Xxy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zLGpsM7Xxy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162519
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de définir un PCA (Plan de continuité d'activité), qui comprendra: — la réalisation des diagnostics de la vulnérabilité du patrimoine de l'agglomération, à plusieurs échelles afin de connaître les impacts des inondations, — la réalisation d'un audit des directions/services de la CA Grand Paris Sud sur l'organisation de la collectivité lors de l'événement «Crue majeure» en s'appuyant sur le retour d'expérience des inondations de juin 2016 et janvier 2018 avec pour objectif l'identification d'améliorations à mettre en place pour la continuité du service public, en mode dégradé et jusqu'au retour à la normal, — la rédaction du PCA en cas d'inondation. Il est important de souligner que l'éclairage et les carrefours à feux le long des voiries communautaires sont de la responsabilité de l'agglomération. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 2 La mission sera effectuée en plusieurs phases: — phase 1: détermination des scénario d'inondation, — phase 2: diagnostic de la vulnérabilité du patrimoine communautaire, — phase 3: analyse des besoins et des ressources disponibles pour réaliser les missions prioritaires, — phase 4: détermination des orientations pour l'élaboration du PCA, — phase 5: élaboration du PCA inondation. Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions du département de l'Essonne et du FEDER. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne. Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine. Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes trimestriels, prix forfaitaires, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures: 1) Capacité économique et financière; 2) Capacités techniques et professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique.).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptibles cofinancement FEDER fonds européens structurels et d'investissement, du Programme Opérationnel FEDER-FSE "Investissement pour la croissance et l'emploi" IDF et bassin de la Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations, déclinés par phase (qualifications, expériences spécifiques, organigramme, complémentarité savoir-faire)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie, déclinée par phase (compréhension objectifs et enjeux, identifications des opérateurs et modalités entretiens nécessaires phase 1, qualité et organisation méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zLGpsM7Xxy 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de définir un PCA (Plan de continuité d'activité), qui comprendra:
— la réalisation des diagnostics de la vulnérabilité du patrimoine de l'agglomération, à plusieurs échelles afin de connaître les impacts des inondations,
— la réalisation d'un audit des directions/services de la CA Grand Paris Sud sur l'organisation de la collectivité lors de l'événement «Crue majeure» en s'appuyant sur le retour d'expérience des inondations de juin 2016 et janvier 2018 avec pour objectif l'identification d'améliorations à mettre en place pour la continuité du service public, en mode dégradé et jusqu'au retour à la normal,
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— la rédaction du PCA en cas d'inondation. Il est important de souligner que l'éclairage et les carrefours à feux le long des voiries communautaires sont de la responsabilité de l'agglomération.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 2
La mission sera effectuée en plusieurs phases:
— phase 1: détermination des scénario d'inondation,
— phase 2: diagnostic de la vulnérabilité du patrimoine communautaire,
— phase 3: analyse des besoins et des ressources disponibles pour réaliser les missions prioritaires,
— phase 4: détermination des orientations pour l'élaboration du PCA,
— phase 5: élaboration du PCA inondation.
Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions du département de l'Essonne et du FEDER.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne.
Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement.
Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.
Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes trimestriels, prix forfaitaires, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Critères de sélection des candidatures:
1) Capacité économique et financière;
2) Capacités techniques et professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Source: OJS 2019/S 069-162519 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuité d'activité en cas de crue.
Valeur totale du marché: 351 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517711
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162519
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Procédure: le marché est dévolu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Durée: le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Cette durée n'inclut pas les phases de validation des élus. Prix: le marché est traité à prix forfaitaire. Les prestations figurant sur la DPGF sont rémunérées à l'issue de chaque phase moyennant le versement du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont fermes.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: Sesar
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Valeur totale du marché: 351 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
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Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 211-517711 (2019-10-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Essonne
Produits/services:
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