Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuée d'activité en cas de crue
CP18-088”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuée d'activité en cas de crue.”
Moyens humains affectés à la réalisation des prestations, déclinés par phase (qualifications, expériences spécifiques, organigramme, complémentarité savoir-faire)
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, déclinée par phase (compréhension objectifs et enjeux, identifications des opérateurs et modalités entretiens nécessaires phase 1, qualité et...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie, déclinée par phase (compréhension objectifs et enjeux, identifications des opérateurs et modalités entretiens nécessaires phase 1, qualité et organisation méthodologique)
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique.).”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Susceptibles cofinancement FEDER fonds européens structurels et d'investissement, du Programme Opérationnel FEDER-FSE "Investissement pour la croissance et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Susceptibles cofinancement FEDER fonds européens structurels et d'investissement, du Programme Opérationnel FEDER-FSE "Investissement pour la croissance et l'emploi" IDF et bassin de la Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
“La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de définir un PCA (Plan de continuité...”
La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de définir un PCA (Plan de continuité d'activité), qui comprendra:
— la réalisation des diagnostics de la vulnérabilité du patrimoine de l'agglomération, à plusieurs échelles afin de connaître les impacts des inondations,
— la réalisation d'un audit des directions/services de la CA Grand Paris Sud sur l'organisation de la collectivité lors de l'événement «Crue majeure» en s'appuyant sur le retour d'expérience des inondations de juin 2016 et janvier 2018 avec pour objectif l'identification d'améliorations à mettre en place pour la continuité du service public, en mode dégradé et jusqu'au retour à la normal,
— la rédaction du PCA en cas d'inondation. Il est important de souligner que l'éclairage et les carrefours à feux le long des voiries communautaires sont de la responsabilité de l'agglomération.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter du 2 trimestre 2019.
La mission sera effectuée en plusieurs phases:
— phase 1: détermination des scénario d'inondation,
— phase 2: diagnostic de la vulnérabilité du patrimoine communautaire,
— phase 3: analyse des besoins et des ressources disponibles pour réaliser les missions prioritaires,
— phase 4: détermination des orientations pour l'élaboration du PCA,
— phase 5: élaboration du PCA inondation.
Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions du département de l'Essonne et du FEDER.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne.
Les actions du programme sont susceptibles d'être cofinancées par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d'investissement.
Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE «Investissement pour la croissance et l'emploi» de l'Île-de-France et du bassin de la Seine.
Paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes trimestriels, prix forfaitaires, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures:
1) Capacité économique et financière;
2) Capacités techniques et professionnelles.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA).
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 069-162519 (2019-04-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuité d'activité en cas de crue
CP18-088”
Brève description:
“Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuité d'activité en cas de crue.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 800 💰
Description
Description du marché:
“Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuité d'activité en cas de crue.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M136
Titre:
“Étude de vulnérabilité du patrimoine communautaire et de son plan de continuité d'activité en cas de crue”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sesar
Adresse postale: 20 rue Lavoisier
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.grandparissud.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 800 💰
“Procédure: le marché est dévolu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Procédure: le marché est dévolu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Durée: le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Il est conclu pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Cette durée n'inclut pas les phases de validation des élus. Prix: le marché est traité à prix forfaitaire. Les prestations figurant sur la DPGF sont rémunérées à l'issue de chaque phase moyennant le versement du prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement. Les prix du marché sont fermes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2019/S 211-517711 (2019-10-28)