Cette consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de danger et la déclaration du système d'endiguement du Vistre à Caissargues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de danger et déclaration du système d'endiguement du Vistre à Caissargues
19S023CM-1”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de danger et la déclaration du système...”
Brève description
Cette consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de danger et la déclaration du système d'endiguement du Vistre à Caissargues.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nîmes Métropole — commune de Caissargues et communes limitrophes.
Description du marché:
“Le présent marché comprend, en tranche ferme, les éléments de mission suivants:
— une analyse juridique sur la limite de responsabilité du gestionnaire,
—...”
Description du marché
Le présent marché comprend, en tranche ferme, les éléments de mission suivants:
— une analyse juridique sur la limite de responsabilité du gestionnaire,
— l'actualisation des éléments techniques de l'étude de danger de décembre 2014 (jointe en annexe au CCTP) afin de pouvoir répondre aux exigences du nouveau plan des études de danger tel que défini par l'arrêté du 7.4.2017,
— la rédaction d'un projet d'avenant à la convention entre la commune de Caissargues et Nîmes Métropole ou d'une nouvelle convention,
— une note de synthèse qui rassemblera les éléments techniques et juridiques permettant la prise de décision sur l'engagement ou non de la procédure de déclaration du système d'endiguement,
— l'étude de dangers complète incluant les éléments techniques mis à jour, en particulier la définition de la zone protégée et du niveau de protection de cet ouvrage.
Le présent marché comporte, en tranche optionnelle, l'élément de mission suivant:
— constitution du dossier de demande d'autorisation initiale pour le système d'endiguement de la commune de Caissargues et son suivi jusqu'à obtention de l'autorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Réalisation de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un...”
Description des options
Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Réalisation de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes:
— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché,
— le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximal, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique,
— lettre de candidature,
— remplir le formulaire DC1 mis à jour au 1.4.2019 ou utiliser un format libre,
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,
— déclarations sur l'honneur,
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour au 1.4.2019),
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME),
— pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant,
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour au 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— agréments exigés, en cours de validité: agrément pour les thématiques suivantes issus de l'arrêté du 15.11.2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance; et de l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques:
Le candidat devra disposer de l'un des agréments suivants, en cours de validité:
1) agrément «Digues et barrages — études et diagnostics»;
2) agrément «Digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux»;
3) agrément «Barrages de classe C et digues — études et diagnostics»;
4) agrément «Barrages de classe C et digues — études, diagnostics et suivi des travaux»,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents: qualifications OPQIBI 1107 — étude d'ouvrages fluviaux; qualifications OPQIBI 1820 — diagnostic en ouvrages d'art; qualification OPQIBI 18021 — ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les conditions sont fixées au CCAP. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans la DPGF, selon les dispositions de l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget grand cycle de l'eau — prévention des inondations de la communauté d'agglomération section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R....”
Cette consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique relatives aux marchés à tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché,
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, il appartient aux candidats de prévenir la Métropole durant la période de consultation en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/EP pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 237-581630 (2019-12-04)