ESID de Lyon — accord-cadre d'AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA (ESID-19-113_115)

DRSID Lyon

Accord-cadre à émission de bons de commande d'AMO pour les dossiers d'autorisations environnementales ICPE et IOTA pour les départements français relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: DAF_2019_001287_CANDIDATURE
Brève description:

Accord-cadre à émission de bons de commande d'AMO pour les dossiers d'autorisations environnementales ICPE et IOTA pour les départements français relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️
Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.joanny@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272349 📞
Fax: +33 437273515 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428971&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428971&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224903
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Voir règlement de consultation phase candidature téléchargeable sur la place www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence Daf_2019_001287. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courrier électronique de réponse par la PLACE, leur sera alors adressé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projet 19-113 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Projet 19-113 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Auvergne-Rhône-Alpes — marché classifié «contrat sensible».

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Projet 19-114 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Projet 19-114 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon — marché avec détention d'ISC (Informations et supports classifiés).

Intitulé du lot: Projet 19-115 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Projet 19-115 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Corse. Marché classifié «contrat sensible».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique réalisés au cours des 3 derniers exercices sur les prestations objets du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

— les effectifs de la société et son organisation,

— la liste détaillée des prestations/références similaires à celles du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Doivent posséder les qualifications OPQIBI suivantes à minima ou équivalent:

— 612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,

— 604: évaluation environnementale des activités industrielles,

— 701 (étude de la biodiversité et des écosystèmes),

— 2 105 (ingénierie des écosystèmes),

— 704 (études des bassins versants et des écosystèmes aquatiques).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Contrat sensible — protection du secret — les lots 1 et 3 objets du présent règlement sont des «contrats sensibles». Au titre de ces mesures, la personne morale et les personnels exécutants feront l'objet d'un contrôle élémentaire. Le lot 2, objet du présent règlement est un «contrat avec détention d'Informations et supports classifiés (ISC)». Au titre de ces mesures, la personne morale et les personnels exécutants feront l'objet:

— d'une habilitation de la personne morale et physique,

— de l'établissement d'une annexe de sécurité,

— d'une aptitude des locaux et éventuellement des SI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428971&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Voir règlement de consultation phase candidature téléchargeable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence Daf_2019_001287. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courrier électronique de réponse par la PLACE, leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser au: correspondants administratifs — (Mme Joanny): numéro Tél.: +33 437272796 — Courriel: dominique.joanny@intradef.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 093-224903 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à émission de bons de commande d'amo pour les dossiers d'autorisations environnementales ICPE et IOTA pour les départements français relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon.

Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246423
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224903
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projet 19-113 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Brève description:

Projet 19-113 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Auvergne-Rhône-Alpes — marché classifié «Contrat sensible».

Intitulé du lot: Projet 19-114 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon
Brève description:

Projet 19-114 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon — marché avec détention d'ISC (Informations et supports classifiés).

Projet 19-115 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Corse — marché classifié «Contrat sensible».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Nom: Antea group (SAS Antea France) — agence d'Aubagne
Adresse postale: Parc Napollon — 400 avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://antea.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Bertin technologies
Adresse postale: Espace technologique Jean Bertin, 19 rue Hélène Boucher
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://bertin.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Pays: Corse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
Source: OJS 2020/S 102-246423 (2020-05-25)

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