Accord-cadre à émission de bons de commande d'AMO pour les dossiers d'autorisations environnementales ICPE et IOTA pour les départements français relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ESID de Lyon — accord-cadre d'AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA (ESID-19-113_115)
DAF_2019_001287_CANDIDATURE”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Accord-cadre à émission de bons de commande d'AMO pour les dossiers d'autorisations environnementales ICPE et IOTA pour les départements français relevant...”
Brève description
Accord-cadre à émission de bons de commande d'AMO pour les dossiers d'autorisations environnementales ICPE et IOTA pour les départements français relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Projet 19-113 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Auvergne-Rhône-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Projet 19-113 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Auvergne-Rhône-Alpes — marché classifié «contrat sensible».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Description
Informations complémentaires:
“Voir règlement de consultation phase candidature téléchargeable sur la place www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence Daf_2019_001287. Les...”
Informations complémentaires
Voir règlement de consultation phase candidature téléchargeable sur la place www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence Daf_2019_001287. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courrier électronique de réponse par la PLACE, leur sera alors adressé.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Projet 19-114 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Projet 19-114 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon — marché...”
Description du marché
Projet 19-114 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon — marché avec détention d'ISC (Informations et supports classifiés).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Projet 19-115 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Projet 19-115 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Corse. Marché classifié «contrat sensible».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique réalisés au cours des 3 derniers exercices sur les prestations objets du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles:
— les effectifs de la société et son organisation,
— la liste détaillée des prestations/références similaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles:
— les effectifs de la société et son organisation,
— la liste détaillée des prestations/références similaires à celles du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Doivent posséder les qualifications OPQIBI suivantes à minima ou équivalent:
— 612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,
— 604:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Doivent posséder les qualifications OPQIBI suivantes à minima ou équivalent:
— 612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements,
— 604: évaluation environnementale des activités industrielles,
— 701 (étude de la biodiversité et des écosystèmes),
— 2 105 (ingénierie des écosystèmes),
— 704 (études des bassins versants et des écosystèmes aquatiques).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Contrat sensible — protection du secret — les lots 1 et 3 objets du présent règlement sont des «contrats sensibles». Au titre de ces mesures, la personne...”
Conditions d'exécution du contrat
Contrat sensible — protection du secret — les lots 1 et 3 objets du présent règlement sont des «contrats sensibles». Au titre de ces mesures, la personne morale et les personnels exécutants feront l'objet d'un contrôle élémentaire. Le lot 2, objet du présent règlement est un «contrat avec détention d'Informations et supports classifiés (ISC)». Au titre de ces mesures, la personne morale et les personnels exécutants feront l'objet:
— d'une habilitation de la personne morale et physique,
— de l'établissement d'une annexe de sécurité,
— d'une aptitude des locaux et éventuellement des SI.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du lendemain de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
“Voir règlement de consultation phase candidature téléchargeable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence Daf_2019_001287. Les...”
Voir règlement de consultation phase candidature téléchargeable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr en saisissant la référence Daf_2019_001287. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courrier électronique de réponse par la PLACE, leur sera alors adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser au: correspondants administratifs — (Mme Joanny): numéro Tél.: +33 437272796 — Courriel: dominique.joanny@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 093-224903 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à émission de bons de commande d'amo pour les dossiers d'autorisations environnementales ICPE et IOTA pour les départements français relevant...”
Brève description
Accord-cadre à émission de bons de commande d'amo pour les dossiers d'autorisations environnementales ICPE et IOTA pour les départements français relevant de la responsabilité de l'ESID de Lyon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Projet 19-113 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.” Description
Description du marché:
“Projet 19-113 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Auvergne-Rhône-Alpes — marché classifié «Contrat sensible».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Projet 19-114 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon” Description
Description du marché:
“Projet 19-114 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon — marché...”
Description du marché
Projet 19-114 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon — marché avec détention d'ISC (Informations et supports classifiés).
Afficher plus
Description du marché:
“Projet 19-115 — AMO pour les dossiers d'autorisation environnementales ICPE/IOTA pour la région Corse — marché classifié «Contrat sensible».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DR003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AMO pour la réalisation d'un dossier d'autorisation environnementale des ICPE / IOTA pour les sites d'Auvergne / Rhône-Alpes de l'ESID de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea group (SAS Antea France) — agence d'Aubagne
Adresse postale: Parc Napollon — 400 avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://antea.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20DR004
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AMO pour la réalisation d'un dossier d'autorisation environnementale des ICPE / IOTA pour les sites de PACA / Languedoc-Roussillon de l'ESID de Lyon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bertin technologies
Adresse postale: Espace technologique Jean Bertin, 19 rue Hélène Boucher
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://bertin.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20DR005
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“AMO pour la réalisation d'un dossier d'autorisation environnementale des ICPE / IOTA pour les sites de Corse (départements 2A et 2B) de l'ESID de Lyon” Nom et adresse du contractant
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2020/S 102-246423 (2020-05-25)