Élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de prélèvement, traitement et distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine
L'objet du présent groupement de commande est la préparation de dossiers d'autorisations et d'enquête publique en vue de l'obtention de l'arrêté préfectoral de DUP de captages d'alimentation en eau potable. Les dossiers élaborés dans le cadre du présent marché devront permettre à la collectivité pour laquelle le prestataire est désigné d'obtenir l'autorisation réglementaire de prélever, de produire, de traiter et de distribuer de l'eau potable destinée à la consommation humaine. Le département de l'Hérault, dans le cadre de l'assistance technique aux collectivités, a la charge d'accompagner celles éligibles à l'assistance technique pour la protection de leurs captages d'eau potable. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de prélèvement, traitement et distribution d'eau potable destinée à la...”
Titre
Élaboration de dossiers réglementaires de protection de captage et d'autorisation de prélèvement, traitement et distribution d'eau potable destinée à la consommation humaine
L'objet du présent groupement de commande est la préparation de dossiers d'autorisations et d'enquête publique en vue de l'obtention de l'arrêté préfectoral de DUP de captages d'alimentation en eau potable. Les dossiers élaborés dans le cadre du présent marché devront permettre à la collectivité pour laquelle le prestataire est désigné d'obtenir l'autorisation réglementaire de prélever, de produire, de traiter et de distribuer de l'eau potable destinée à la consommation humaine. Le département de l'Hérault, dans le cadre de l'assistance technique aux collectivités, a la charge d'accompagner celles éligibles à l'assistance technique pour la protection de leurs captages d'eau potable. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 866 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Forme du marché: à bons de commande avec minimum et répartis entre 2 titulaires. L'attribution des bons de commande se fera...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Forme du marché: à bons de commande avec minimum et répartis entre 2 titulaires. L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle entre les 2 titulaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2019 pour la période initiale. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 30 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 866 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque reconduction. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
09:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 056-129591 (2019-03-15)