Divers services d'assurances pour l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci après: souscription et gestion des services d'assurances multi-risques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2) et assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité
• Diot Immobilier Courtage

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-08-21	Informations complémentaires
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: assurances_opacoise
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359777
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le candidat devra proposer des 2 variantes obligatoires sur lot nº 1 volet 1 concernant les franchises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et responsabilité des locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir: volet 1: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, volet 2: responsabilité des locataires non assurés.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le candidat devra proposer des 2 variantes obligatoires sur lot nº 1 volet 1 concernant les franchises.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet: volet nº 1: flotte automobile, volet nº 2: auto-mission.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue du Beauvaisis — 60016 Beauvais Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),

— copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Beauvais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 6,5
Critère de coût (nom): Prix de la solution
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2020 à 00:00 et le 31.12.2023 à 24:00, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),

— un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2019/S 146-359777 (2019-07-26)

Informations complémentaires (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci-après: souscription et gestion des services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2) et assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399280
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359777
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2019/S 162-399280 (2019-08-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci après: souscription et gestion des services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2) et assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).

Valeur totale du marché: 4 413 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552535
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le candidat devra proposer des 2 variantes obligatoires sur Lot no 1 volet 1 concernant les franchises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et responsabilité des locataires non assures
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir: volet 1 assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier volet 2 responsabilité des locataires non assurés.

Informations complémentaires:

Le candidat devra proposer des 2 variantes obligatoires sur Lot no 1 volet 1 concernant les franchises.

Brève description:

Le présent marché a pour objet: volet nº 1: flotte automobile — volet nº 2: auto-mission.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue du Beauvaisis, 60016 Beauvais Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3638384.12 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 Es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 278058.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (solution de base) a été attribué pour un montant de prime annuelle globale provisionnelle de: 1 033 887,57 EUR (TTC) et concernant la responsabilité des locataires non assurés, le prix (TTC) par logement et par mois de: 2,50 EUR. Lot 2: ce lot a été attribué pour un montant de prime (flotte automobile + auto mission) de 69 514,51 EUR (TTC) par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.

Source: OJS 2019/S 225-552535 (2019-11-18)

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