Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci après: souscription et gestion des services d'assurances multi-risques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2) et assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers services d'assurances pour l'OPAC de l'Oise
assurances_opacoise
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci après: souscription et gestion des services d'assurances multi-risques du patrimoine mobilier...”
Brève description
Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci après: souscription et gestion des services d'assurances multi-risques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2) et assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et responsabilité des locataires non assurés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue du Beauvaisis — 60016 Beauvais Cedex.
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir: volet 1: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier, volet 2: responsabilité des locataires non assurés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7,5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à la disposition
Critère de qualité (pondération): 6,5
Critère de coût (nom): Prix de la solution
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le candidat devra proposer des 2 variantes obligatoires sur lot nº 1 volet 1 concernant les franchises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: volet nº 1: flotte automobile, volet nº 2: auto-mission.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),
— copie du (ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2020 à 00:00 et le 31.12.2023 à 24:00, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1 janvier, pour chacune des 2 parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Des variantes obligatoires relative au lot 1 — volet 1 devront être chiffrées obligatoirement par les candidats afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 146-359777 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci-après: souscription et gestion des services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier...”
Brève description
Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci-après: souscription et gestion des services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2) et assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359777
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 162-399280 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci après: souscription et gestion des services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier...”
Brève description
Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci après: souscription et gestion des services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2) et assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 413 608 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et responsabilité des locataires non assures” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue du Beauvaisis, 60016 Beauvais Cedex.
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir: volet 1 assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier volet 2 responsabilité des locataires non assurés.”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra proposer des 2 variantes obligatoires sur Lot no 1 volet 1 concernant les franchises.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: volet nº 1: flotte automobile — volet nº 2: auto-mission.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et responsabilité des locataires non assures”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3638384.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 Es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278058.04 💰
“Lot 1: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (solution de base) a été attribué pour un montant de prime annuelle globale...”
Lot 1: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (solution de base) a été attribué pour un montant de prime annuelle globale provisionnelle de: 1 033 887,57 EUR (TTC) et concernant la responsabilité des locataires non assurés, le prix (TTC) par logement et par mois de: 2,50 EUR. Lot 2: ce lot a été attribué pour un montant de prime (flotte automobile + auto mission) de 69 514,51 EUR (TTC) par an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 225-552535 (2019-11-18)