Diagnostics centres d'exploitation et de maintenance bus existants

Syndicat des transports Ile-de-France

La présente consultation a pour objet d'une part la réalisation des diagnostics et des études d'adaptation niveau faisabilité de CEM bus existants, et d'autre part, la réalisation des diagnostics de pollutions sur les bâtiments des CEM bus existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: houssem.abaab@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538110 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sYLr6ClScs&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sYLr6ClScs&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108024
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555830
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Détail des sous-critères du critère 1 (Valeur technique): — sous-critère 1 est décomposé comme suit: —— organigramme = 10 pts, —— synthèse des fiches de postes = 10 pts, —— planning ressourcé = 15 pts. — sous-critère 2 est décomposé comme suit: —— compréhension des attentes/enjeux, méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et échanges = 15 pts, —— exemples de livrables = 10 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics et études d'adaptation de centres d'exploitation et de maintenance bus existants
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, sur une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (2) mois avant le terme initial de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Détail des sous-critères du critère 1 (Valeur technique):

— sous-critère 1 est décomposé comme suit:

—— organigramme = 10 pts,

—— synthèse des fiches de postes = 10 pts,

—— planning ressourcé = 15 pts.

— sous-critère 2 est décomposé comme suit:

—— compréhension des attentes/enjeux, méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et échanges = 15 pts,

—— exemples de livrables = 10 pts.

Intitulé du lot: Diagnostics amiante et plomb de centres d'exploitation et de maintenance bus existants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics amiante et plomb de centres d'exploitation et de maintenance bus existants. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur 24 mois.

Informations complémentaires: —— planning ressourcé = 15 pts,

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— concernant le lot 2, l'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et au référentiel nf iso/cei 17024.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Concernant le lot 2, l'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et au référentiel nf iso/cei 17024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein d'Île-de-France Mobilités (IDFM) et en conformité avec les règles internes d'IDFM.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — Ressources
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sYLr6ClScs&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sYLr6ClScs&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour le lot n

Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone «questions / réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 06 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires doivent répondre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sYLr6ClScs&v=1&selected=0

En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com Il est à préciser que le mode de transmission dématérialisé est obligatoire et irréversible, pour chaque étape de la présente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 047-108024 (2019-03-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet d'une part la réalisation des diagnostics et des études d'adaptation niveau faisabilité de CEM bus existants (lot 1), et d'autre part, la réalisation des diagnostics de pollutions sur les bâtiments des CEM bus existants (lot 2).

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595287
Se réfère à l'avis: 2019/S 047-108024
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics et études d'adaptation de Centres d'exploitation et de maintenance bus existants
Brève description:

Diagnostics et études d'adaptation des Centres d'exploitation et de maintenance bus existants.

Intitulé du lot: Diagnostics amiante et plomb de Centres d'exploitation et de maintenance bus existants
Brève description:

Diagnostics amiante et plomb de Centres d'exploitation et de maintenance bus existants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Sous-critère 1: ressources
Sous-critère 2: méthodologie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Spmo
Numéro d'enregistrement national: 43929160000021
Adresse postale: 166 rue Maurice Arnoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146569002 📞
Courrier électronique: moe@spmo-fr.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: L2B Ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 74774008100022
Adresse postale: 165 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Téléphone: +33 556571027 📞
Courrier électronique: contact@l2b.fr 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Téléphone: +33 428220134 📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Source: OJS 2019/S 242-595287 (2019-12-12)

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