La présente consultation a pour objet d'une part la réalisation des diagnostics et des études d'adaptation niveau faisabilité de CEM bus existants, et d'autre part, la réalisation des diagnostics de pollutions sur les bâtiments des CEM bus existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics centres d'exploitation et de maintenance bus existants
2019-022
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'une part la réalisation des diagnostics et des études d'adaptation niveau faisabilité de CEM bus existants, et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'une part la réalisation des diagnostics et des études d'adaptation niveau faisabilité de CEM bus existants, et d'autre part, la réalisation des diagnostics de pollutions sur les bâtiments des CEM bus existants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics et études d'adaptation de centres d'exploitation et de maintenance bus existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lot n 1 a pour objet la réalisation des diagnostics et des études d'adaptation niveau faisabilité de CEM bus existants. L'accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
Le lot n 1 a pour objet la réalisation des diagnostics et des études d'adaptation niveau faisabilité de CEM bus existants. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — Ressources
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, sur une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, sur une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il adresse au titulaire sa décision de non-reconduction, deux (2) mois avant le terme initial de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Détail des sous-critères du critère 1 (Valeur technique):
— sous-critère 1 est décomposé comme suit:
—— organigramme = 10 pts,
—— synthèse des fiches de...”
Informations complémentaires
Détail des sous-critères du critère 1 (Valeur technique):
— sous-critère 1 est décomposé comme suit:
—— organigramme = 10 pts,
—— synthèse des fiches de postes = 10 pts,
—— planning ressourcé = 15 pts.
— sous-critère 2 est décomposé comme suit:
—— compréhension des attentes/enjeux, méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et échanges = 15 pts,
—— exemples de livrables = 10 pts.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante et plomb de centres d'exploitation et de maintenance bus existants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostics amiante et plomb de centres d'exploitation et de maintenance bus existants. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et...”
Description du marché
Diagnostics amiante et plomb de centres d'exploitation et de maintenance bus existants. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur 24 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Détail des sous-critères du critère 1 (Valeur technique):
— sous-critère 1 est décomposé comme suit:
—— organigramme = 10 pts,
—— synthèse des fiches de...”
Informations complémentaires
Détail des sous-critères du critère 1 (Valeur technique):
— sous-critère 1 est décomposé comme suit:
—— organigramme = 10 pts,
—— synthèse des fiches de postes = 10 pts,
—— planning ressourcé = 15 pts,
— sous-critère 2 est décomposé comme suit:
—— compréhension des attentes/enjeux, méthodologie détaillée, processus qualité et formalisation des résultats et échanges = 15 pts,
—— exemples de livrables = 10 pts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— concernant le lot 2, l'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21.11.2006...”
Liste et brève description des conditions
— concernant le lot 2, l'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et au référentiel nf iso/cei 17024.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Concernant le lot 2, l'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21.11.2006...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Concernant le lot 2, l'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et au référentiel nf iso/cei 17024.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555830
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein d'Île-de-France Mobilités (IDFM) et en conformité avec les règles internes d'IDFM.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour le lot n 1 et à une déclaration sans suite pour le lot n 2 de la...”
La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse pour le lot n 1 et à une déclaration sans suite pour le lot n 2 de la précédente consultation pour motifs d'intérêt général (conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics). Les candidats s'engagent en toute circonstance à maintenir leur indépendance d'analyse, de jugement et d'action afin d'éviter toute distorsion de concurrence. Les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement du marché. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article 48-I-5 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, chaque soumissionnaire puis le titulaire signale à l'acheteur dès qu'il en a connaissance, toute situation le concernant et / ou concernant l'un des membres du groupement et/ ou l'un des sous-traitants auxquels il fait appel pour l'exécution du marché, susceptible de créer ou d'aboutir à un conflit d'intérêts, même potentiel ou temporaire, avec les intérêts de l'acheteur. Dans le cas où le candidat effectue un tel signalement, ou si l'acheteur identifie une situation susceptible de créer ou d'aboutir à un conflit d'intérêts, le candidat puis le titulaire concerné soumet à l'approbation de l'acheteur les dispositions qu'il se propose de mettre en oeuvre afin de faire disparaître cette situation. Le candidat est informé que s'il ne s'est pas préalablement identifié pour accéder aux documents de la consultation sur la plate-forme de téléchargement du profil acheteur, en fournissant notamment une adresse de messagerie valable et objet d'un suivi régulier, les modifications de détail au dossier de consultation telles que mentionnées à l'article 11.3 règlement de la consultation ne pourront lui être communiquées. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 06 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone «questions / réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 06 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires doivent répondre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sYLr6ClScs&v=1&selected=0
En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com Il est à préciser que le mode de transmission dématérialisé est obligatoire et irréversible, pour chaque étape de la présente procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 047-108024 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics Centres d'exploitation et de maintenance bus existants
2019-022
Brève description:
“Le marché a pour objet d'une part la réalisation des diagnostics et des études d'adaptation niveau faisabilité de CEM bus existants (lot 1), et d'autre...”
Brève description
Le marché a pour objet d'une part la réalisation des diagnostics et des études d'adaptation niveau faisabilité de CEM bus existants (lot 1), et d'autre part, la réalisation des diagnostics de pollutions sur les bâtiments des CEM bus existants (lot 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics et études d'adaptation de Centres d'exploitation et de maintenance bus existants” Description
Description du marché:
“Diagnostics et études d'adaptation des Centres d'exploitation et de maintenance bus existants.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: ressources
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante et plomb de Centres d'exploitation et de maintenance bus existants” Description
Description du marché:
“Diagnostics amiante et plomb de Centres d'exploitation et de maintenance bus existants.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-108024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics et études d'adaptation de Centres d'exploitation et de maintenance bus existants”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Spmo
Numéro d'enregistrement national: 43929160000021
Adresse postale: 166 rue Maurice Arnoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146569002📞
Courrier électronique: moe@spmo-fr.com📧
Fax: +33 146560226 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: L2B Ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 74774008100022
Adresse postale: 165 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Téléphone: +33 556571027📞
Courrier électronique: contact@l2b.fr📧
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics amiante et plomb de Centres d'exploitation et de maintenance bus existants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Fax: +33 481170115 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 242-595287 (2019-12-12)