Désignation du maître d'œuvre pour la rénovation de la cité administrative Sarrail à Besançon

Antenne de Strasbourg

Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la densification de la cité administrative, 5 rue du Général Sarrail à Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: NP-2019-MOE-BESANCON
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la densification de la cité administrative, 5 rue du Général Sarrail à Besançon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Antenne de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats, des finances et de l'immobilier (SAFI) — bureau Gestion et expertise immobilière (GIM)
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sg-safi.strasbourg@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388150050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430547&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272754
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la cité Sarrail. L'objectif de l'opération est d'optimiser la cité administrative actuellement sous-occupée en accueillant les services du rectorat, d'améliorer la qualité d'usage pour les agents, la qualité de service public et de viser l'exemplarité énergétique. Les travaux réalisés en site partiellement occupé portent sur 4 bâtiments (A, C1, C2 et E).
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Durée de l'accord: 37 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général Sarrail — 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature devra comprendre 1 ou plusieurs prestataires ayant la qualité d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre national des architectes et habilité à établir des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les ressortissants de l'espace économique européen non établis en France devront s'engager à faire une déclaration préalable auprès du conseil régional de l'ordre des architectes du lieu d'exécution des travaux en cas d'obtention du marché. Les ressortissants d'un État non membre de l'espace économique européen non établis en France devront fournir l'engagement à déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès du ministre chargé de la culture. Pour la mission de coordination SSI, le candidat ou l'un des membres du groupement devra être formé aux exigences réglementaires en matière de sécurité incendie, normatives et techniques (liées aux matériels utilisés). À l'appui de leur candidature, les candidats produiront une lettre de candidature selon le modèle DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, reprenant l'ensemble des éléments demandés et comportant les déclarations sur l'honneur relatives aux interdiction de soumissionner telles que mentionnées aux articles R. 2143-2 et suivant du code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature doit impérativement permettre l'identification:
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— de la composition du groupement, avec les coordonnées de chacun des membres du groupement, et, pour chaque personne morale, les nom et prénom du représentant légal,
— du mandataire avec, le cas échéant, son habilitation à signer l'offre du groupement,
— de la nature du groupement.
À défaut de ces mentions, le groupement ne pourra être considéré comme valablement constitué et la candidature sera rejetée. Il est précisé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Document unique de marché européen (DUME): rubriques équivalentes disponibles sur https://dume.chorus.pro.gouv.fr/#/ ou https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement fournira un formulaire DC2 ou équivalent dûment complété dans toutes ses rubriques. Ce formulaire est disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou membre d'un groupement fournira:
1) un dossier de présentation de la société ou du cabinet indiquant de manière détaillée ses domaines d'activité, son organisation géographique, le nombre et la répartition par type de compétence de ses effectifs (indication des titres d'études et expérience professionnelle). Ce dossier justifiera de la présence, au sein de la structure, du groupement, ou avec l'appui de sous-traitants qui s'engagent par écrit à participer à l'exécution du marché, de compétences dans les domaines suivants: architecture, économie de la construction tous corps d'état, études techniques (structure, fluides, thermiques, coordination SSI). En cas de groupement, la répartition des compétences entre les membres sera clairement indiquée au dossier;
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2) pour chaque domaine de compétence, une liste des principales réalisations de moins de 5 ans provenant de marchés exécutés antérieurement. Des références architecturales en bâti ancien et des références démontrant une démarche environnementale forte dans le cadre d'opération de réhabilitation sont demandées. Les candidats présenteront au moins 2 références illustrées réalisées ou en cours de réalisation représentatives au regard de l'opération projetée. Pour ces références, fournir une fiche précisant le nom du maître d'ouvrage, l'identité du groupement de concepteurs, le montant des travaux, le rôle du candidat dans le projet et un élément permettant de le visualiser;
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3) une note identifiant les principaux enjeux de l'opération et la méthode de travail préconisée pour y répondre.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architecte inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent, mission SSI: le candidat ou l'un des membres du groupement devra être formé aux exigences réglementaires en matière de sécurité incendie, normatives et techniques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) compétences et références des candidats (70 %) compte tenu de l'ampleur et de la spécificité du projet. Celles-ci seront appréciées au regard d'une part, de la qualité des compétences réunies (tenant à la composition du groupement, aux compétences et qualifications professionnelles — ou équivalent-démontrées), d'autre part, de l'adéquation des références présentées en particulier architecturales, à l'opération projetée et de leur qualité. Une importance équivalente sera accordée à ces 2 volets;
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2) moyens financiers, techniques et humains des candidats appréciés au regard de l'ampleur et de la spécificité du projet (20 %);
3) mode d'organisation de la maîtrise d'œuvre face aux enjeux de l'opération (10 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des spécificités de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais proposés pour les travaux et moyens mis en œuvre pour les respecter
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'opération
Appréciation du coût prévisionnel des travaux défini par le maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antenne immobilière interrégionale de Strasbourg — à l'attention de Noëlle Philippe — 20 place des Halles — immeuble Europe — 8e étage — 67000 Strasbourg
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivantes:
— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat,
— un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272754 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la densification de la cité administrative — 5 rue du Général Sarrail à Besançon.
Valeur totale du marché: 306 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Europe — 20 place des Halles
Contact
Courrier électronique: sg-safi.strasbourg@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 388150035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046516
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272754
Numéro JO-S: 21

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général Sarrail à Besançon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: AA Group Dijon
Numéro d'enregistrement national: 38036958700023
Adresse postale: 13 rue Devosge
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380305641 📞
Courrier électronique: contact.dijon@aagroup.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.aagroup.fr 🌏
Nom: ITC — Ingénierie et Technique de la Construction
Numéro d'enregistrement national: 30655323100045
Adresse postale: Bât. La Pardieu — rue Louis Rosier — CS 30021
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473265858 📞
Courrier électronique: info@itc-be.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.itc-be.fr/ 🌏
Nom: BET Tramier SARL
Numéro d'enregistrement national: 39390595500018
Adresse postale: 47 bis boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386939100 📞
Courrier électronique: bet.tramier@wanadoo.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Nom: AEEI Bourgogne Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 44379388000024
Adresse postale: 1 rue Dewet
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Téléphone: +33 385487169 📞
Courrier électronique: aeeibce@gmail.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Acoustique France
Numéro d'enregistrement national: 34137211800032
Adresse postale: 2 rue Roger Lagrange
Téléphone: +33 385485281 📞
Courrier électronique: acoustique.france@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.acoustique-france.fr 🌏
Valeur totale du marché: 306 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130013345
Contact
Point de contact: Antenne immobilière interrégionale de Strasbourg à l'attention de Noëlle Philippe — téléphone: +33 388150050 — courriel: sg-safi.strasbourg@finances.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 021-046516 (2020-01-28)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Grand Est Alsace Bas-Rhin
Fournisseurs:
AA Group Dijon Acoustique France AEEI Bourgogne centre est BET Tramier SARL ITC — Ingénierie et Technique de la Construction
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie