Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation du maître d'œuvre pour la rénovation de la cité administrative Sarrail à Besançon
NP-2019-MOE-BESANCON”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la densification de la cité administrative, 5 rue du Général Sarrail à Besançon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général Sarrail — 25000 Besançon.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la cité Sarrail. L'objectif de l'opération est d'optimiser la cité administrative actuellement...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la cité Sarrail. L'objectif de l'opération est d'optimiser la cité administrative actuellement sous-occupée en accueillant les services du rectorat, d'améliorer la qualité d'usage pour les agents, la qualité de service public et de viser l'exemplarité énergétique. Les travaux réalisés en site partiellement occupé portent sur 4 bâtiments (A, C1, C2 et E).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des spécificités de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des études
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais proposés pour les travaux et moyens mis en œuvre pour les respecter
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'opération
Critère de qualité (nom): Appréciation du coût prévisionnel des travaux défini par le maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) compétences et références des candidats (70 %) compte tenu de l'ampleur et de la spécificité du projet. Celles-ci seront appréciées au regard d'une part,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) compétences et références des candidats (70 %) compte tenu de l'ampleur et de la spécificité du projet. Celles-ci seront appréciées au regard d'une part, de la qualité des compétences réunies (tenant à la composition du groupement, aux compétences et qualifications professionnelles — ou équivalent-démontrées), d'autre part, de l'adéquation des références présentées en particulier architecturales, à l'opération projetée et de leur qualité. Une importance équivalente sera accordée à ces 2 volets;
2) moyens financiers, techniques et humains des candidats appréciés au regard de l'ampleur et de la spécificité du projet (20 %);
3) mode d'organisation de la maîtrise d'œuvre face aux enjeux de l'opération (10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature devra comprendre 1 ou plusieurs prestataires ayant la qualité d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre national des architectes et habilité à...”
Liste et brève description des conditions
La candidature devra comprendre 1 ou plusieurs prestataires ayant la qualité d'architecte(s) inscrit(s) à l'ordre national des architectes et habilité à établir des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les ressortissants de l'espace économique européen non établis en France devront s'engager à faire une déclaration préalable auprès du conseil régional de l'ordre des architectes du lieu d'exécution des travaux en cas d'obtention du marché. Les ressortissants d'un État non membre de l'espace économique européen non établis en France devront fournir l'engagement à déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès du ministre chargé de la culture. Pour la mission de coordination SSI, le candidat ou l'un des membres du groupement devra être formé aux exigences réglementaires en matière de sécurité incendie, normatives et techniques (liées aux matériels utilisés). À l'appui de leur candidature, les candidats produiront une lettre de candidature selon le modèle DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, reprenant l'ensemble des éléments demandés et comportant les déclarations sur l'honneur relatives aux interdiction de soumissionner telles que mentionnées aux articles R. 2143-2 et suivant du code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature doit impérativement permettre l'identification:
— de la composition du groupement, avec les coordonnées de chacun des membres du groupement, et, pour chaque personne morale, les nom et prénom du représentant légal,
— du mandataire avec, le cas échéant, son habilitation à signer l'offre du groupement,
— de la nature du groupement.
À défaut de ces mentions, le groupement ne pourra être considéré comme valablement constitué et la candidature sera rejetée. Il est précisé qu'en cas de groupement l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Document unique de marché européen (DUME): rubriques équivalentes disponibles sur https://dume.chorus.pro.gouv.fr/#/ ou https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr — Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement fournira un formulaire DC2 ou équivalent dûment complété dans toutes ses rubriques. Ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou membre d'un groupement fournira:
1) un dossier de présentation de la société ou du cabinet indiquant de manière détaillée ses domaines...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou membre d'un groupement fournira:
1) un dossier de présentation de la société ou du cabinet indiquant de manière détaillée ses domaines d'activité, son organisation géographique, le nombre et la répartition par type de compétence de ses effectifs (indication des titres d'études et expérience professionnelle). Ce dossier justifiera de la présence, au sein de la structure, du groupement, ou avec l'appui de sous-traitants qui s'engagent par écrit à participer à l'exécution du marché, de compétences dans les domaines suivants: architecture, économie de la construction tous corps d'état, études techniques (structure, fluides, thermiques, coordination SSI). En cas de groupement, la répartition des compétences entre les membres sera clairement indiquée au dossier;
2) pour chaque domaine de compétence, une liste des principales réalisations de moins de 5 ans provenant de marchés exécutés antérieurement. Des références architecturales en bâti ancien et des références démontrant une démarche environnementale forte dans le cadre d'opération de réhabilitation sont demandées. Les candidats présenteront au moins 2 références illustrées réalisées ou en cours de réalisation représentatives au regard de l'opération projetée. Pour ces références, fournir une fiche précisant le nom du maître d'ouvrage, l'identité du groupement de concepteurs, le montant des travaux, le rôle du candidat dans le projet et un élément permettant de le visualiser;
3) une note identifiant les principaux enjeux de l'opération et la méthode de travail préconisée pour y répondre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent, mission SSI: le candidat ou l'un des membres du groupement devra être formé aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent, mission SSI: le candidat ou l'un des membres du groupement devra être formé aux exigences réglementaires en matière de sécurité incendie, normatives et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivantes:
— un référé précontractuel avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivantes:
— un référé précontractuel avant la conclusion du contrat,
— un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou après la conclusion du contrat, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 111-272754 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 130013345
Adresse postale: Immeuble Europe — 20 place des Halles
Personne de contact:
“Antenne immobilière interrégionale de Strasbourg à l'attention de Noëlle Philippe — téléphone: +33 388150050 — courriel: sg-safi.strasbourg@finances.gouv.fr”
Courrier électronique: sg-safi.strasbourg@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 388150035 📠
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la densification de la cité administrative — 5 rue du Général Sarrail à Besançon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général Sarrail à Besançon.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la densification de la cité administrative, 5 rue du Général Sarrail à Besançon.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201100001380
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la cité administrative Sarrail à Besançon”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AA Group Dijon
Numéro d'enregistrement national: 38036958700023
Adresse postale: 13 rue Devosge
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380305641📞
Courrier électronique: contact.dijon@aagroup.fr📧
Fax: +33 380306247 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.aagroup.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: ITC — Ingénierie et Technique de la Construction
Numéro d'enregistrement national: 30655323100045
Adresse postale: Bât. La Pardieu — rue Louis Rosier — CS 30021
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473265858📞
Courrier électronique: info@itc-be.fr📧
Fax: +33 473276616 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.itc-be.fr/🌏
Nom: BET Tramier SARL
Numéro d'enregistrement national: 39390595500018
Adresse postale: 47 bis boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386939100📞
Courrier électronique: bet.tramier@wanadoo.fr📧
Région: Nièvre🏙️
Nom: AEEI Bourgogne Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 44379388000024
Adresse postale: 1 rue Dewet
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Téléphone: +33 385487169📞
Courrier électronique: aeeibce@gmail.com📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
Nom: Acoustique France
Numéro d'enregistrement national: 34137211800032
Adresse postale: 2 rue Roger Lagrange
Téléphone: +33 385485281📞
Courrier électronique: acoustique.france@wanadoo.fr📧
URL: https://www.acoustique-france.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 400 💰