L'opération globale, y compris consultations de travaux et autres prestations intellectuelles afférentes, sera déléguée à un mandataire agissant au nom et pour le compte de la région, actuellement en cours de désignation.
La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre en tranche ferme sera une mission de base (articles R. 2431-1, 5, 19 à 23 du CCP et ses annexes (APS + APD + PRO + ACT + DET + AOR + VISA PAC) + Diagnostic + Exe1 et Exe2 étendue aux missions listées à l'article 2.2. Section 2 du RC.
La tranche optionnelle porte sur la mission OPC (Ordonnancement, pilotage, et coordination) de la présente opération. Elle pourra être affermie par notification transmis par le maître d'ouvrage au titulaire au plus tard à l'APD.
Estimation globale des travaux: 5 040 700 EUR HT (prix valeur janvier 2018 — phase finalisation du programme) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus).
Date prévisionnelle de début des prestations de conception: février 2020.
Date prévisionnelle de début des travaux: 3 trimestre 2021. La livraison devra être effective pour le 3 trimestre 2024.
La maîtrise d'œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en: architecture, économie de la construction,études structures, ingénierie de la qualité environnementale du bâti et performance énergétique, ingénierie génie climatique et sanitaire, ingénierie courants forts/faibles, SSI et coordination SSI, études acoustiques, exploitation maintenance, OPC.
La maîtrise d'œuvre devra également posséder en interne, une personne de compétence forte sur la gestion des opérations de rénovations en site occupé avec sensibilité sur la gestion des phasages de travaux et la prise en compte des contraintes de chantier vis-à-vis des espaces occupés.
Les compétences requises et acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, sont les suivantes: études acoustique, SSI et coordination SSI, exploitation, maintenance, radon.
Aucune prestation de conception n'est exigée au titre de cette procédure.
Pour cette opération seront missionnés les prestataires suivants: un contrôleur technique (l + s et Mission complémentaires: le +ps / P1 / f, SEI, Ph, HYS, Th, Hand, attestations (AT 1 relative à l'accessibilité handicapés, AT 2 relative à la prise en compte de la réglementation thermique en vigueur), Un CSPS Niveau 1 ou 2, à définir ultérieurement, un OPC. Clauses d'insertion: les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5 % du montant estimatif des travaux.
Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché.
Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site:
https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moeblanzy en utilisant de préférence la procédure DUME simplifié.
Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation:
https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moeblanzy.