Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et
— de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 anniversaire, s'ils le souhaitent.
Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 16 salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée.
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Couverture des frais de santé
2019aorh38
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un...”
Brève description
Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et
— de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 anniversaire, s'ils le souhaitent.
Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 16 salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée.
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus 73500 — Modane.
Description du marché:
“Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un...”
Description du marché
Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et
— de ses retraités jusqu'à la date de leur 68e anniversaire, s'ils le souhaitent.
Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 16 salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée.
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique:
— DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique,
— déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-2 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143- 16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner:
—— la période de validité de l'assurance,
—— la nature des activités garanties,
—— le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
— références — capacités techniques: fournir une liste de références complètes et nominatives ayant un rapport avec les besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur et réalisées au cours des 3 dernières années,
—— pour les assureurs: agrément ministériel en cours de validité relatif à la garantie des risques objet du marché,
—— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité pour la France ou organisme similaire en fonction de la réglementation en vigueur du pays de l'intermédiaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr - - valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant en EUR TTC.
Pour la durée globale du marché (48 mois) hors PSE.
Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 239-586757 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un...”
Brève description
Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire;
— et de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 anniversaire, s'ils le souhaitent.
Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont deux cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré seize salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 824 842 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréhus, 73500 Modane.
Description du marché:
“Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un...”
Description du marché
Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire;
— et de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 anniversaire, s'ils le souhaitent.
Au 31/10/2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont deux cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré seize salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée. Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586757
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 824 842 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Offre de base:1 824 842 EUR TTC, offre de base avec la PSE: 1 836 145 EUR TTC.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2020/S 079-186892 (2020-04-17)