Couverture des frais de santé

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et
— de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 anniversaire, s'ils le souhaitent.
Au 31.10.2019, la SFTRF compte 290 salariés: 36 cadres dont 2 cadres dirigeants,156 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 16 salariés en contrats à durée déterminée et 274 en contrats à durée indéterminée.
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est à chiffrer: Cette PSE est définie dans l'annexe 3 du CCTP. Cette PSE est en rapport direct avec l'objet du marché: les garanties du contrat obligatoire pourront être complétées de façon optionnelle entre l'assuré qui le souhaite et le prestataire sélectionné. Les garanties optionnelles portent sur les dépassements d'honoraires et le dentaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la PSE lors de la signature du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-06 Avis de marché
2020-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société française du tunnel routier du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600 📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.sftrf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couverture des frais de santé 2019aorh38
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour: — l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréjus 73500 — Modane.
Description du marché:
“Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour: — l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique: — DC1: lettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-586757 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour: — l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 824 842 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du tunnel du Fréhus, 73500 Modane.
Description du marché:
“Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.4.2020 de garanties des frais de santé pour: — l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586757

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 824 842 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Offre de base:1 824 842 EUR TTC, offre de base avec la PSE: 1 836 145 EUR TTC.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186892 (2020-04-17)