Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron et les membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de l'Île d'Oléron
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Téléphone: +33 546472468📞
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr📧
Fax: +33 546471288 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.cdc-oleron.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Numéro d'enregistrement national: 24170062400026
Adresse postale: 59 route des Allées
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Code postal: 17310
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Noëlle Tachet
Téléphone: +33 546472468📞
Courrier électronique: service-marches@cdc-oleron.fr📧
Fax: +33 546471288 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.cdc-oleron.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron et des membres de groupement”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la Communauté de communes de l'Île...”
Brève description
Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron et les membres du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la Communauté de communes de l'Île...”
Description du marché
Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la Communauté de communes de l'Île d'Oléron et les membres du groupement. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1.1.2020 à 0:00. Chaque membre du groupement sera souscripteur de son contrat. Les conventions se termineront au 31.12.2025.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Fourchette de la valeur estimative du marché sur 6 ans: entre 0 et 2 500 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Précisions des conditions de participation dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
11:00 📅
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la communauté de communes de l'Île d'Oléron et des membres de groupement”
Brève description:
“Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la communauté de communes de l'Île...”
Brève description
Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la communauté de communes de l'Île d'Oléron et les membres du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 670 930 💰
Description
Description du marché:
“Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la communauté de communes de l'Île...”
Description du marché
Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la communauté de communes de l'Île d'Oléron et les membres du groupement. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1.1.2020 (00:00). Chaque membre du groupement sera souscripteur de son contrat. Les conventions se termineront au 31.12.2025.
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Prix
Description
Informations complémentaires:
“Fourchette de la valeur estimative du marché sur 6 ans: entre 0 et 2 670 930 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282429
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la communauté de communes de l'Île...”
Titre
Souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la mutuelle (complémentaire santé) des agents de la communauté de communes de l'Île d'Oléron et les membres du groupement
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Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Nationale Territoriale
Numéro d'enregistrement national: 77567858403070
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 670 930 💰
Source: OJS 2019/S 232-569862 (2019-11-28)