Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats de prévoyance à adhésions obligatoire et facultative du personnel salarié et fonctionnaire de Bourg Habitat
2019-030”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Contrats de prévoyance à adhésions obligatoire et facultative des personnels salariés et fonctionnaires de Bourg Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Contrats de prévoyance à adhésions obligatoire et facultative du personnel salarié et fonctionnaire de Bourg Habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent être renseignés: https://acpr.banque-france.fr/autoriser/registre-des-organismes-dassurance
— ORIAS pour les intermédiaires...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Bourg Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, cité administrative
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, cité administrative
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du marché. Requête en 1 instance: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du marché. Requête en 1 instance: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, cité administrative
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 141-347748 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Action sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Services d'assistance
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 141-347748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-030
Titre:
“Contrats de prévoyance à adhésions obligatoire et facultative du personnel salarié et fonctionnaire de Bourg Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue de la Croquechataigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du marché,
— requête en 1 instance: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la date de signature du marché,
— requête en 1 instance: 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-576649 (2019-12-03)