Contrats d'assurances au profit de la Centrale d'achat de Dijon Métropole: CCAS et ville de Chenôve, villes de Saint-Apollinaire, de Corcelles-les-Monts, de Ouges et de Fenay ainsi que, la ville de Quetigny. La Centrale d'achat Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurances au profit de la Centrale d'achat de Dijon Métropole
Assurca19cv”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Contrats d'assurances au profit de la Centrale d'achat de Dijon Métropole: CCAS et ville de Chenôve, villes de Saint-Apollinaire, de Corcelles-les-Monts, de...”
Brève description
Contrats d'assurances au profit de la Centrale d'achat de Dijon Métropole: CCAS et ville de Chenôve, villes de Saint-Apollinaire, de Corcelles-les-Monts, de Ouges et de Fenay ainsi que, la ville de Quetigny. La Centrale d'achat Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» (CCAS et ville de Chenôve, villes de Saint-Apollinaire, de Corcelles-les-Monts, de Ouges et de Fenay).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» (CCAS et ville de Chenôve, villes de Saint-Apollinaire, de Corcelles-les-Monts, de Ouges et de Fenay).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» (CCAS et ville de Chenôve, ville de Saint-Apollinaire, ville de Quetigny, de Corcelles-les-Monts, de Ouges...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» (CCAS et ville de Chenôve, ville de Saint-Apollinaire, ville de Quetigny, de Corcelles-les-Monts, de Ouges et de Fenay).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance «Risques statutaires du personnel» (ville de Saint-Apollinaire).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique des agents et des élus» (CCAS et ville de Chenôve, villes de Saint-Apollinaire, de Corcelles-les-Monts, de Ouges et de Fenay).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Tous risques expositions» (ville de Chenôve, ville de Saint-Apollinaire).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Dijon Métropole dispose de la compétence «Constitution en Centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe les présents marchés.
La Centrale d'achat passe les marchés au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs membres de Dijon Métropole: CCAS et ville de Chenôve, villes de Saint-Apollinaire, de Corcelles-les-Monts, de Ouges et de Fenay ainsi que, la ville de Quetigny. Les marchés objet de la présente consultation sont passés selon un appel d'offre ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 de la commande publique. Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — référence: Assurca19cv. La solution de base est une réponse à l'offre de base, sans réserve. Les variantes libres sont néanmoins autorisées pour la présentation de réserves. Le candidat n'est autorisé à formuler des réserves et/ou observations que dans le cadre d'une offre variante libre. Le candidat qui présentera une offre en variante libre (donc offre avec réserves) ne devra pas présenter d'offre sans réserve. Les 2 solutions sont exclusives l'une de l'autre. À défaut, seule l'offre sans réserve sera prise en compte par le représentant du pouvoir adjudicateur concerné. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule variante par lot pouvant inclure plusieurs réserves, amendements, précisions ou observations. Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 186-452412 (2019-09-23)