Avis de marché (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gros-Morne
Commune postale: Gros-Morne
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
contact.mairie@ville-grosmorne.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
http://marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune de Gros-Morne
Adresse postale: 2 rue Schoëlcher
Commune postale: Gros-Morne
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
contact.mairie@ville-grosmorne.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL:
http://marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance pour la commune du Gros-Morne
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“— lot 01: dommages aux biens,
— lot 02: responsabilité civile,
— lot 03: flotte automobiles — auto mission,
— lot 04: protection juridique agents — élus.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: — lot 02: responsabilité civile,
— lot 04: protection juridique agents — élus.
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: La reconduction sera de type express.
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché: Assurance flotte automobiles et contrat auto mission et risques annexes.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique agents — élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
📦
Description du marché: Assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo
Commune postale: Schoëlcher
Code postal: 97271
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL:
http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 217-532981 (2019-11-07)