Contrats d'assurance construction: DO, TRC, CCRD et CNR pour les patrimoines immobiliers d’OPHEA, d’OPIDIA et d’habitation moderne

Avis de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office public de l'habitat de l'eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388211703 📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.ophea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Habitation moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 30062
Commune postale: Strasbourg Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 388228992 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: emily.chaffangeon@habitationmoderne.org 📧
URL: http://www.habitationmoderne.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Opidia (SCI Strasbourg eurométropole accession pour les opérations d'accession à la propriété)”
Adresse postale: 11 rue du Marais Vert

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 388211703 📞
Téléphone: +33 369671387 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.pierres-territoires-alsace.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance construction: DO, TRC, CCRD et CNR pour les patrimoines immobiliers d’OPHEA, d’OPIDIA et d’habitation moderne AO19/015”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Garantie DO, garantie TRC, CCRD et garantie CNR sur les opérations de construction neuve, d'acquisition-amélioration, de réhabilitation et de gros entretien...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché: Cf. dossier de consultation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconduction: 3. Reconduction expresse et préavis minimum de 4 mois avant la fin de la durée de la validité du marché.”
Informations complémentaires:
“OPHEA est coordonnateur d’un groupement de commandes avec OPIDIA et habitation moderne. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des taux unitaires et primes. Prix fermes et non actualisables. Aucune avance prévue. Délai global maximal de paiement des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Durée du marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA — service marchés
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital — CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2019/S 219-537683 (2019-11-08)