Contrat groupe assurances statutaires

CDG 05

Passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-026
Brève description:
Passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 05
Adresse postale: 1 rue des Marronniers — immeuble les Fauvettes 2
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg05.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@cdg05.fr 📧
Téléphone: +33 492532355 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291862
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation.
Description des options:
Diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 30 agents Cnracl.
Comcom Guillestrois/Queyras 61 agents Cnracl
Mairie de Veynes 41 agents Cnracl
EHPAD et CCAS de Veynes 77 agents Cnracl
Comcom Brianconnais 107 agants Cnracl.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation «Candidature».
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants L. 500 L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assurer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 119-291862 (2019-06-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes
Produits/services:
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