Passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat groupe assurances statutaires
2019-026
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour...”
Brève description
Passation de marchés d assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et collectivités et entités publiques l ayant mandatés à cet effet pour la passation de leurs contrats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de gestion des Hautes-Alpes.
Description du marché:
“Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”
Description du marché
Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 30 agents Cnracl.
Comcom Guillestrois/Queyras 61 agents...”
Description des options
Diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 30 agents Cnracl.
Comcom Guillestrois/Queyras 61 agents Cnracl
Mairie de Veynes 41 agents Cnracl
EHPAD et CCAS de Veynes 77 agents Cnracl
Comcom Brianconnais 107 agants Cnracl.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation «Candidature».
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants L. 500 L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assurer ce type de risque. Une attestation...”
Conditions d'exécution du contrat
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assurer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 119-291862 (2019-06-20)