Consultation pour marchés de prestations de services d'assurances

SA Auvergne Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Qui ?

• SA Auvergne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance fret et services connexes › Services d'assurance transport
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
France 🏙️
Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Auvergne Habitat
Adresse postale: 16 bd Charles de Gaulle, BP 70296
Code postal: 63008 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: jp.boyer@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +033 0473145676 📞
Fax: +033 0473170099 📠
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436301
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances dommages aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances flotte automobiles et auto-mission
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale/responsabilité civile maître d'ouvrage/individuelle accident
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile générale/responsabilité civile maître d'ouvrage/individuelle accident.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Constructions
Numéro du lot: 5
Brève description: Constructions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: les agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 16 bd Charles de Gaulle à 63008 Clermont-Ferrand.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2019/S 179-436301 (2019-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)