Consultation pour marchés de prestations de services d'assurances

SA Auvergne Habitat

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA Auvergne Habitat
Adresse postale: 16 bd Charles de Gaulle, BP 70296
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63008 Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +033 0473145676 📞
Courrier électronique: jp.boyer@auvergne-habitat.fr 📧
Fax: +033 0473170099 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.auvergne-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consultation pour marchés de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Assurances flotte automobiles et auto-mission

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile générale/responsabilité civile maître d'ouvrage/individuelle accident”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“Responsabilité civile générale/responsabilité civile maître d'ouvrage/individuelle accident.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Constructions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Constructions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: les agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques, objet du marché, — pour les intermédiaires:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, preuve d'une assurance de responsabilité civile...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé les prestations de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 16 bd Charles de Gaulle à 63008 Clermont-Ferrand.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436301 (2019-09-13)