Complementaire sante pour les salaries de la stad

SPL STAD

Mise en place d'un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la Société STAD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam

Qui ?

• SPL STAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-08-AC03
Brève description:

Mise en place d'un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la Société STAD.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl stad
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: http://www.eveole.fr 🌏
Courrier électronique: claire.gelly@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 327957777 📞
Fax: +33 327957776 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI0NTg4NA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445823
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objet la mise en place contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la Société STAD (environ 225 salariés).

Les garanties sont mises en place à titre obligatoire au profit des salariés et leurs ayant droits sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'accord d'entreprise et conformément aux dispositions de l'article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale. En outre, 2 formules complémentaires doivent être proposés par le titulaire afin de permettre aux salariés d'opter pour un niveau de couverture supérieur à celui de base.

Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle selon les modalités définies au CCAP.

Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une durée de 3 ans avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée maximum de 5 ans et selon les modalités définies au RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ensemble des pièces et exigences énoncées au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent:

— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,

— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.

La coassurance est autorisée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et sans montant maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79069600900014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale de transports urbain routier de voyageurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-445823 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la société STAD.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574065
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445823
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bon de commande sans montant maximal, le montant indiqué dans la valeur totale finale correspond à la valeur estimé du marché TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objet la mise en place contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la société STAD (environ 225 salariés). Les garanties sont mises en place à titre obligatoire au profit des salariés et leurs ayant droits sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'accord d'entreprise et conformément aux dispositions de l'article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale. En outre, 2 formules complémentaires doivent être proposés par le titulaire afin de permettre aux salariés d'opter pour un niveau de couverture supérieur à celui de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 234-574065 (2019-11-29)

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