Objet Champ d'application du marché
Titre: Complementaire sante pour les salaries de la stad
2019-08-AC03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Mise en place d'un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la Société STAD.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“La prestation a pour objet la mise en place contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la Société STAD...”
Description du marché
La prestation a pour objet la mise en place contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la Société STAD (environ 225 salariés).
Les garanties sont mises en place à titre obligatoire au profit des salariés et leurs ayant droits sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'accord d'entreprise et conformément aux dispositions de l'article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale. En outre, 2 formules complémentaires doivent être proposés par le titulaire afin de permettre aux salariés d'opter pour un niveau de couverture supérieur à celui de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle selon les modalités définies au CCAP.
Le contrat prendra...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle selon les modalités définies au CCAP.
Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2020 pour une durée de 3 ans avec possibilité de reconduction tacite par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée maximum de 5 ans et selon les modalités définies au RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Ensemble des pièces et exigences énoncées au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
La coassurance est autorisée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et sans montant maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 183-445823 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé pour les salariés de la STAD
2019-08-AC03
Brève description:
“Mise en place d'un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la société STAD.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La prestation a pour objet la mise en place contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la société STAD...”
Description du marché
La prestation a pour objet la mise en place contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la société STAD (environ 225 salariés). Les garanties sont mises en place à titre obligatoire au profit des salariés et leurs ayant droits sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'accord d'entreprise et conformément aux dispositions de l'article R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale. En outre, 2 formules complémentaires doivent être proposés par le titulaire afin de permettre aux salariés d'opter pour un niveau de couverture supérieur à celui de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445823
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise en place d'un contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de la société STAD”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bon de commande sans montant maximal, le montant indiqué dans la valeur totale finale correspond à la valeur estimé du marché TTC.”
S'agissant d'un accord-cadre à bon de commande sans montant maximal, le montant indiqué dans la valeur totale finale correspond à la valeur estimé du marché TTC.
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Source: OJS 2019/S 234-574065 (2019-11-29)