Collèges: mises à jour des Diagnostics techniques amiantes (DTA). Logements de fonction des collèges: Diagnostics amiantes des parties privatives (DAPP) — 4 lots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collèges: mises à jour des Diagnostics techniques amiantes (DTA). Logements de fonction des collèges: Diagnostics amiantes des parties privatives (DAPP) — 4...”
Titre
Collèges: mises à jour des Diagnostics techniques amiantes (DTA). Logements de fonction des collèges: Diagnostics amiantes des parties privatives (DAPP) — 4 lots
19S0311
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description: Collèges: diagnostics amiantes — 4 lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 299 035 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: services de contrôle technique secteur Cagnes Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Cagnes Antibes.
Description du marché: Lot 01: services de contrôle technique secteur Cagnes Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 240 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: services de contrôle technique secteur Cannes Grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Cannes Grasse.
Description du marché: Lot 2: services de contrôle technique secteur Cannes Grasse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 985 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03: services de contrôle technique secteur Nice Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Nice Menton.
Description du marché: Lot 03: services de contrôle technique secteur Nice Menton.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 962 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04: services de contrôle technique secteur Nice Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Nice Var.
Description du marché: Lot 04: services de contrôle technique secteur Nice Var.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 848 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Le délai d'exécution des prestations est fixé à compter de la notification du marché par le pouvoir adjudicateur pour tous les lots à 6 mois dont 1 mois de...”
Le délai d'exécution des prestations est fixé à compter de la notification du marché par le pouvoir adjudicateur pour tous les lots à 6 mois dont 1 mois de préparation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 208-507764 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la...”
Adresse postale
M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — Tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Collèges: diagnostics amiante — 4 lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 152 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: services de contrôle technique secteur Cagnes Antibes
Description
Description du marché: Services de contrôle technique secteur Cagnes Antibes.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: services de contrôle technique secteur Cannes Grasse
Description
Description du marché: Services de contrôle technique secteur Cannes Grasse.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: services de contrôle technique secteur Nice Menton
Description
Description du marché: Services de contrôle technique secteur Nice Menton.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: services de contrôle technique secteur Nice Var
Description
Description du marché: Services de contrôle technique secteur Nice Var.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507764
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0311L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics techniques amiante secteur Cagnes Antibes
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 037 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202019S0311L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics techniques amiante secteur Cannes Grasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 985 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 026 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202019S0311L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics techniques amiante secteur Nice Menton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 84 962 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 205 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202019S0311L04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Diagnostics techniques amiante secteur Nice Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 848 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 884 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 2.3.2020.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-1 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 051-121553 (2020-03-10)