Cœur de vie et rénovation énergétique du centre Camille Claus à Eschau

Les délais prévisionnels sont les suivants:
Notification du marché et démarrage des études: février 2020.
Les délais d'exécution de la mission sont relatifs aux délais prévisionnels d'exécution des études et travaux suivants:
Fin 2019:
— rendu de l'AVP pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— rendu de l'APS pour le centre Camille Claus.
Printemps 2020:
— dépôt permis d'aménager pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— dépôt du PC et rendu APD pour le centre Camille Claus.
Été 2020:
— PRO/DCE première tranche travaux pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— PRO/DCE pour lecCentre Camille Claus: automne 2020,
— démarrage travaux première phase pour l'aménagement du Cœur de Vie.
Démarrage travaux pour le centre Camille Claus: 2021:
— livraison de la première phase pour l'aménagement du Cœur de Vie,
— travaux pour le centre Camille Claus 2022:
—— livraison du centre Camille Claus.
Il est à noter que:
1) l'ensemble des travaux, aussi bien pour le centre Camille Claus que pour l'aménagement du Cœur de Vie, se dérouleront en site occupé;
2) les phases travaux d'aménagement du Cœur de Vie seront échelonnées sur une dizaine d'année et en minimum 4 phases. La première phase de travaux comprendra a priori au moins l'aménagement d'un parking d'une centaine de places en rive Ouest et de terrains de pétanque en rive Est.
Les travaux du centre Camille Claus seraient prévus sur 18 mois (hors période de préparation).
Conditions relatives au marché:
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes:
Au titre des pièces relatives à la candidature
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation),
— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:
—— les moyens humains et logistiques généraux,
—— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres,
— la liste et la description complète des références réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des missions réellement effectuées,
— les qualifications.
Il est précisé que:
— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat,
— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.
Les pièces à remettre au titre de l'offre sont précisées dans le règlement de consultation.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux:
Extension et rénovation énergétique du centre Camille Claus: 3 000 000 EUR (HT);
Aménagement du Cœur de Vie: 3 100 000 EUR (HT).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — n 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.