Pour la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et son Centre intercommunal d'action sociale, le présent marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique et fonctionnelle, ainsi que l'assurance flotte automobile sédentaire et automobiles-collaborateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Pour la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et son Centre intercommunal d'action sociale, le présent marché concerne les assurances dommages...”
Brève description
Pour la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans et son Centre intercommunal d'action sociale, le présent marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique et fonctionnelle, ainsi que l'assurance flotte automobile sédentaire et automobiles-collaborateurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Assurances des bâtiments, biens et objets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché du 1 janvier au 31.12.2020. Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an par reconduction (soit 3 ans au total) par reconduction tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle* nº 1: locaux et bâtiments classés (voir annexe 3 du CCATP).
*Fonctionnement de la prestation supplémentaire...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle* nº 1: locaux et bâtiments classés (voir annexe 3 du CCATP).
*Fonctionnement de la prestation supplémentaire éventuelle: le prestataire devra obligatoirement proposer une offre de prix pour la prestation supplémentaire éventuelle. La Communauté de communes décidera au moment de l'attribution s'il retient ou pas la prestation supplémentaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile et protection juridique et fonctionnelle Communauté de communes et CIAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Cela concerne:
— responsabilité civile Communauté de communes,
— protection juridique et fonctionnelle Communauté de communes,
— responsabilité civile...”
Description du marché
Cela concerne:
— responsabilité civile Communauté de communes,
— protection juridique et fonctionnelle Communauté de communes,
— responsabilité civile CIAS,
— protection juridique et fonctionnelle CIAS.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parc automobile Communauté de communes, et auto-collaborateurs Communauté de communes et CIAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Cela concerne:
— parc automobile Communauté de communes,
— automobile-collaborateurs Communauté de communes,
— automobile-collaborateurs CIAS.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege de la Communauté de communes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché du 1 janvier au 31.12.2020. Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an par reconduction (soit 3 ans au total) par reconduction tacite. Le marché...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Marché du 1 janvier au 31.12.2020. Reconductible 2 fois, pour une durée de 1 an par reconduction (soit 3 ans au total) par reconduction tacite. Le marché sera donc relancé — si les 2 reconductions sont effectuées — au 1.1.2023. Un avis de marché sera ainsi publié au 2 semestre 2022.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 203-494265 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 203-494265
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 15:05
Source: OJS 2019/S 220-540652 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays d'Orthe et Arrigans
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37359.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle* nº 1: locaux et bâtiments classés (voir annexe 3 du CCATP).
* Fonctionnement de la prestation supplémentaire...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle* nº 1: locaux et bâtiments classés (voir annexe 3 du CCATP).
* Fonctionnement de la prestation supplémentaire éventuelle: le prestataire devra obligatoirement proposer une offre de prix pour la prestation supplémentaire éventuelle. La Communauté de communes décidera au moment de l'attribution s'il retient ou pas la prestation supplémentaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-494265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA, via le courtier DL-ABC
Adresse postale: 6 rue Sainte-Colombe
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
URL: https://www.dl-abc.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 475 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile, protection juridique et protection fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5037.18 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20198_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance véhicules (flotte automobile, auto-collaborateurs CCPOA, auto-collaborateurs CIAS)” Nom et adresse du contractant
Nom: Generali, via le courtier DL-ABC
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 846 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 036-085453 (2020-02-17)