Assurances

ALCEANE

La présente consultation concerne la souscription d'un programme d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ALCEANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19s027
Brève description: La présente consultation concerne la souscription d'un programme d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alcéane
Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq
Code postal: 76081
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alceane.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@alceane.fr 📧
Téléphone: +33 232850850 📞
URL des documents: http://www.alceane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.alceane.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413297
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: La présente consultation concerne la souscription d'un programme d'assurances.
Intitulé du lot: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description: Multirisque du patrimoine et locataires non assurés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Copropriétés
Numéro du lot: 2
Brève description: Copropriétés.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accidents des administrateurs.
Intitulé du lot: Tous risques informatiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques informatiques.
Intitulé du lot: Flotte automobile et mission des collaborateurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Flotte automobile et mission des collaborateurs.
Intitulé du lot: Dommages-ouvrages, tous risques chantier, constructeur non réalisateur
Numéro du lot: 8
Brève description: Dommages-ouvrages, tous risques chantier, constructeur non réalisateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix actualisables.

Prix révisables (Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: périodicité révision).

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le respect des garanties demandées, l'impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusion, limitations de garanties...)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le respect des montants de garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le mémoire de gestion des contrats et sinistres
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48887534500024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.alceane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.alceane.fr

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Alcéane, 444 avenue du Bois au Coq, CS 77006 76080 Le Havre.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 19S027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 169-413297 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alceane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002225
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413297
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Sma
Adresse postale: 41 rue du Général De Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.alceane.fr 🌏
Valeur totale du marché: 308306.73 EUR 💰
22697.17 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 14 rue Georges Charpak
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 080 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Gras Savoye Dero
Adresse postale: 13 quai George V
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 1651.5 EUR 💰
Nom: MBB Assurances
Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg
Valeur totale du marché: 3 939 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 25421.23 EUR 💰
1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les taux retenus pour le lot 8 sont 0,539 % TTC pour la DO, 0,0763 % TTC pour le CNR et 0,1299 % TTC pour le TRC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 002-002225 (2019-12-31)

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