Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 281 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494885070📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances statutaires, flotte automobile et risques annexes de la Commune et du CCAS de Sanary-sur-Mer”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances statutaires, flotte automobile et risques annexes de la Commune et du CCAS de Sanary-sur-Mer.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'assurance pour la flotte automobile municipale de la Commune de Sanary-sur-Mer et pour le Centre communal d'action...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations d'assurance pour la flotte automobile municipale de la Commune de Sanary-sur-Mer et pour le Centre communal d'action sociale de Sanary-sur-Mer, ainsi que le prestations annexes associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire de la Commune et du centre d'action social communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations d'assurance statutaire de la Commune de Sanary-sur-Mer et du centre d'action social communale de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations d'assurance statutaire de la Commune de Sanary-sur-Mer et du centre d'action social communale de Sanary-sur-Mer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner),
— pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat,
— l'agrément (assureur mutuelle) et l'attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires en assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-463445
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La relance du présent marché est prévisible au mois de septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du code des assurances.
En application...”
Outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du code des assurances.
En application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2 «Assurance statutaire de la Commune et du centre d'action social communale», la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
La commune de Sanary-sur-Mer est le seul pouvoir adjudicateur concernée par la passation du lot nº 1: «Flotte automobile et risques annexes».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours contractuel dans un délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-516882 (2019-10-28)