Assurances risques statutaires

Commune d'Argentat

Assurances risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2020-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Argentat
Adresse postale: avenue Pasteur
Commune postale: Argentat-sur-Dordogne
Code postal: 19400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@argentat-sur-dordogne.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__XayjxQmyr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__XayjxQmyr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires 2019-07 RS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: Assurances risques statutaires.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Se référer au DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2019/S 164-402981 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 577 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: Se référer aux DCE.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402981

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Titre: Assurances risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://Cnp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48577.60
Offre la plus élevée: 54661.50
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 028-065039 (2020-02-06)