Assurances prestations statutaires

EHPAD du Pays de Belmont

Assurances pour le risque prestations statutaires pour le groupement de commandes des établissements EHPAD publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-14 Avis de marché
2020-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD du Pays de Belmont
Commune postale: Belmont-de-la-Loire
Code postal: 42670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ehpadblg.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ehpad

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances pour le risque prestations statutaires pour le groupement de commandes des établissements EHPAD publics.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation statutaires EHPAD du Pays de Belmont, 42670 Belmont-de-la-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: Prestations assurances statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires EHPAD «Jean Montellier», 42150 Bussières.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires EHPAD «Les Hirondelles», 42460 Coutouvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires EHPAD «Les Floralies», 42840 Montagny
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations statutaires EHPAD «Le Fil d'Or», 42360 Pannissières
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Roanne.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 223-547308 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD du pays de belmont

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prestations statutaires
Brève description:
“Assurances prestations statutaires pour le groupement de commande EHPAD publics.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Assurances PS pour l'EHPAD du Pays de Belmont
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Belmont-de-la-Loire.
Description du marché: Assurances risques statutaire.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Assurances PS pour l'EHPAD Jean Montellier — Bussières
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bussières.
Description du marché: Assurances risques statutaires.
Champ d'application du marché
Titre: Assurances PS pour l'EHPAD Les Hirondelles
Description
Description du marché: Assurances risques statutaires Coutouvre.
Champ d'application du marché
Titre: Assurances PS pour l'EHPAD Les Floralies
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montagny.
Description du marché: Assurance risques statutaires pour Montagny.
Champ d'application du marché
Titre: Assurances PS pour l'EHPAD Le Fil d'Or, Pannissières
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Panissières.
Description du marché: Assurances risques statutaires Panissières.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 223-547308

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19-170995
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances PS pour l'EHPAD du Pays de Belmont
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis/CNP
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances PS pour l'EHPAD Jean Montellier — Bussières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances PS pour l'EHPAD Les Hirondelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances PS pour l'EHPAD Les Floralies
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances PS pour l'EHPAD Le Fil d'Or, Pannissières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: EHPAD du Pays de Belmont
Commune postale: Belmont-de-la-Loire
Courrier électronique: contact@ehpadblg.fr 📧
Source: OJS 2020/S 094-224959 (2020-05-12)