Assurances Maine et Loire Habitat 2020-2024

Maine Loire habitat office pub habitat

La consultation donnera lieu à la conclusion de 5 marchés ordinaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maine Loire habitat office pub habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1-19s0070
Brève description: La consultation donnera lieu à la conclusion de 5 marchés ordinaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat office pub Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342605
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

— variante exigée n — variante exigée n — variante exigée n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Valeur estimée hors TVA: 2 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — variante exigée n
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante exigée n
Intitulé du lot: Responsabilité civiles des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civiles des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance construction.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre ORIAS et indiquer son numéro ORIAS. L'assureur devra produire son agrément.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Les modalités de dépôt des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Les montants estimatifs indiqués sont des montants (TTC) et correspondent au montant des primes sur 5 ans. Les sous critères des critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: marché financé par des fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2019/S 139-342605 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 831026.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031820
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342605
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Variante exigée nº 1: franchise à 1 500 EUR — variante exigée nº 2: compte de conservation — variante exigée nº 3: risques locatifs locataires non assurés.

Objet
Champ d'application du marché

Variante exigée nº 1: franchise à 1 500 EUR — variante exigée nº 2: compte de conservation — variante exigée nº 3: risques locatifs locataires non assurés.

Variante exigée nº 1: garantie véhicules en mission.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 307347.52 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 7103.26 EUR 💰
14834.53 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1741.51 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants annuels (TTC). Pour le lot 5, les prix pratiqués correspondent à des pourcentages du montant des opérations concernées. Le montant du marché indiqué est estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 015-031820 (2020-01-16)

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