Assurances Maine et Loire Habitat 2020-2024

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1-19s0070
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion de 5 marchés ordinaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat office pub Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342605
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“— variante exigée n — variante exigée n — variante exigée n”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.”
Valeur estimée hors TVA: 2 275 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“— variante exigée n”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte véhicules et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Variante exigée n”
Intitulé du lot: Responsabilité civiles des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité civiles des dirigeants.”
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance construction.”
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:”

“— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,”    Afficher plus

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“— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,”

“— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,”

“— le recours pour excès de pouvoir.”

Source: OJS 2019/S 139-342605 (2019-07-17)