Assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses

Avis de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carmf
Adresse postale: www.carmf.fr, carmf.e-marchespublics.com
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 140683200 📞
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Fax: +33 140683370 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.carmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://carmf.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Caisse de retraite

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses 19/03
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations d'assurances réparties par lots basées sur les quantités suivantes: — lot nº 1: 94 135 m, — lot nº 2: 733 individus, — lot nº 3: masse salariale...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Plusieurs ou tous les lots.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché: Prestations d'assurances basées sur les quantités suivantes: 94 135 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois par période d'1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option en cas de sinistre.
Description
Informations complémentaires: Montant estimatif indiqué sur la durée maximum du marché.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Prestations d'assurances basées sur les quantités suivantes: 733 individus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Prestations d'assurances basées sur les quantités suivantes: masse salariale 2018: 13 521 861 EUR.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché: Prestations d'assurances basées sur les quantités suivantes: 2 voitures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016, — copie du jugement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services rendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 321-1 code des assurances (ou code de la mutualité).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 044-100737 (2019-02-28)