La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune d'Annecy (assurance pour couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers représentant 656 626 m). Une variante libre peut être proposée par le candidat à son initiative, sous réserve de réponse à la solution de base. Cette variante portera sur la franchise applicable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances dommages aux biens pour les besoins de la Ville d'Annecy
19fs-Cp-0155-M”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune d'Annecy (assurance pour couvrir les dommages aux...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune d'Annecy (assurance pour couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers représentant 656 626 m). Une variante libre peut être proposée par le candidat à son initiative, sous réserve de réponse à la solution de base. Cette variante portera sur la franchise applicable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune d'Annecy (assurance pour couvrir les dommages aux...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune d'Annecy (assurance pour couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers représentant 656 626 m). Une variante libre peut être proposée par le candidat à son initiative, sous réserve de réponse à la solution de base. Cette variante portera sur la franchise applicable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchise/montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 06
Critère de qualité (nom): Respect du préavis
Critère de qualité (pondération): 04
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— mandat délivré par l'organisme porteur du risque,
— justification de l'agrément et enregistrement ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques selon les conditions prévues...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques selon les conditions prévues notamment par le code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-499658 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2019-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 205-499658
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 229-562929 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune d'Annecy (assurance pour couvrir les dommages aux...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune d'Annecy (assurance pour couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers représentant 656,626 m). Une variante libre peut être proposée par le candidat à son initiative, sous réserve de réponse à la solution de base. Cette variante portera sur la franchise applicable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1221740.58 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune d'Annecy (assurance pour couvrir les dommages aux...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la commune d'Annecy (assurance pour couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers représentant 656,626 m). Une variante libre peut être proposée par le candidat à son initiative, sous réserve de réponse à la solution de base. Cette variante portera sur la franchise applicable.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499658
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1221740.58 💰
“Le marché a pris effet le 1.1.2020 selon note de couverture du 26.12.2019. Le montant s'entend pour toute la durée du marché et est renseigné en toutes...”
Le marché a pris effet le 1.1.2020 selon note de couverture du 26.12.2019. Le montant s'entend pour toute la durée du marché et est renseigné en toutes taxes comprises. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 17.1.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 036-085607 (2020-02-18)