Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» et «Tous risques d'exposition» pour les besoins du Département de l'Aude

Département de l'Aude

Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» et «Tous risques d'exposition» pour les besoins du Département de l'Aude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0010
Brève description:

Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» et «Tous risques d'exposition» pour les besoins du Département de l'Aude.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116893 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112844
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique. Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. Autres renseignements complémentaires: durée de validité du marché: du 1.7.2019 au 31.12.2023. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Base: franchise du contrat actuel (5 000 EUR) - variante exigée nº 1: variante ayant le caractère de prestation alternative franchise 15 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance «Tous risques d'exposition»
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance «Tous risques d'exposition».
Description des options:

Base: Franchise de 5 000 EUR - variante exigée nº 1: variante ayant le caractère de PSE: expositions permanentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France); attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation). En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Point de contact: Camille Utheza
Téléphone: +33 468116884 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: C.C.I.R.A.L. Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 049-112844 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens et tout risques exposition.
Valeur totale du marché: 350065.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314361
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112844
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance tous risques exposition
Brève description: Assurance tous risques exposition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 114 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 350065.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Cciral Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 128-314361 (2019-07-03)

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