Avis de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Fax: +33 468116893 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Utheza
Téléphone: +33 468116884📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» et «Tous risques d'exposition» pour les besoins du Département de l'Aude
19S0010”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» et «Tous risques d'exposition» pour les besoins du Département de l'Aude.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Base: franchise du contrat actuel (5 000 EUR) - variante exigée nº 1: variante ayant le caractère de prestation alternative franchise 15 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques d'exposition»
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Tous risques d'exposition».
Informations sur les options
Description des options:
“Base: Franchise de 5 000 EUR - variante exigée nº 1: variante ayant le caractère de PSE: expositions permanentes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016)...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France); attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation). En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
09:00 📅
“Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique. Les documents du...”
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: retrait par voie électronique. Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. Autres renseignements complémentaires: durée de validité du marché: du 1.7.2019 au 31.12.2023. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges”
Adresse postale:
“C.C.I.R.A.L. Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 049-112844 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
19S0010
Brève description: Assurance dommages aux biens et tout risques exposition.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350065.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques exposition
Description
Description du marché: Assurance tous risques exposition.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M0153
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance tous risques exposition
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Nom: MS Amlin Marine
Adresse postale: 58 bis rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M0170
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurances dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350065.33 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Cciral Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 128-314361 (2019-07-03)