Assurances de la Ville et du centre communal d'action sociale
— lot 1: responsabilité civile et protection juridique,
— lot 2: dommages aux biens,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4a: risques statutaires ville,
— lot 4b: risques statutaires CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la Ville et du centre communal d'action sociale
19S13
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances de la Ville et du centre communal d'action sociale
— lot 1: responsabilité civile et protection juridique,
— lot 2: dommages aux biens,
— lot 3:...”
Brève description
Assurances de la Ville et du centre communal d'action sociale
— lot 1: responsabilité civile et protection juridique,
— lot 2: dommages aux biens,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4a: risques statutaires ville,
— lot 4b: risques statutaires CCAS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Responsabilité civile et protection juridique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens et niveau de service pour le conseil et la gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Assurance protection juridique des agents et des élus.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variante imposée par l'acheteur: prime d'assurance avec franchises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4a
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires Ville.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4b
Description
Description du marché: Risques statutaires CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME),
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou équivalent (DUME),
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— la déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et son représentant à l'engager au présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir les entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— la prestation est réservée à une profession déterminée, à savoir les entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances (références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-18
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres demeure prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 111-272453 (2019-06-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances de la ville et du centre communal d'action sociale
19S13
Brève description:
“Contrats d'assurance de la Ville de Crépy-en-Valois et de son centre communal d'action sociale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et niveau de service
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Description du marché: Flotte automobile (véhicules à moteur et matériels roulants).
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, les candidats étaient tenus de répondre à la variante"avec franchises" imposée par l'acheteur” Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires ville
Description
Description du marché: Risques statutaires de la ville.
Description du marché: Risques statutaires du CCAS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SMACL
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16763.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Groupama
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56021.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: société SMACL
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35694.51 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4a
Titre: Risques statutaires de la ville
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.39 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4b
Titre: Risques statutaires du CCAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Gras Savoye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5.32 💰
“Les montants indiqués à la rubrique V.2.4) de chacun des lots, correspondent pour:
— le lot 1: à la prime annuelle (TTC) (solution de base + option prime...”
Les montants indiqués à la rubrique V.2.4) de chacun des lots, correspondent pour:
— le lot 1: à la prime annuelle (TTC) (solution de base + option prime d'assurance protection juridique),
— le lot 2: à la prime annuelle (TTC),
— le lot 3: à la prime annuelle (TTC) (solution variante avec franchises),
— le lot 4a: au taux de prime annuelle global à 3,39 %,
— le lot 4b: au taux de prime annuelle global à 5,32 %.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2020/S 011-022157 (2020-01-14)