Assurance santé pour le personnel de droit privé et de droit public de l'OPSOM et de l'OPAC dans le cadre de leur fusion / absorption

OPH d'Amiens Métropole

La présente consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret n 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le décret est complété par la circulaire n Rdfb1220789c du 25.5.2012 et par l'arrêté du 8.11.2011.
Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:
— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence compte tenu du manque d'assureurs ayant la capacité de répondre à un effectif aussi restreint pour les fonctionnaires uniquement,
— la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations compte tenu d'une assiette de prime trop faible pour les fonctionnaires: l'OPAC en compte 25 sur un effectif total d'environ 400 personnes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2019-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH d'Amiens Métropole
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Adresse postale: 1 rue du Général Frère
Commune postale: Amiens
Code postal: 80084
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322545000 📞
Courrier électronique: polemarche@opacamiens.net 📧
Région: Somme 🏙️
URL: http://www.opacamiens.net/ 🌏
Communication
URL des documents: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏
URL de participation: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance santé pour le personnel de droit privé et de droit public de l'OPSOM et de l'OPAC dans le cadre de leur fusion / absorption”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: URL:...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et/ou mutuelles, institut de prévoyance, organismes portant et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05 12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 133-327236 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH d'Amiens métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance santé pour le personnel de droit privé et de droit public de l'Opsom et de l'Opac dans le cadre de leur fusion/absorption”
Brève description:
“La présente consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 263 740 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327236

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
URL: http://opacamiens.net/marches-publics 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 263 740 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 238-584678 (2019-12-06)